Prestations de conseil juridique pour le pôle de droit social
Appel d'offres
AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS // AMF
2024-07-24
Le présent marché a pour objet des prestations de conseil dans le domaine des ressources humaines, qui porteront d'une part sur le droit du travail, le droit de la sécurité sociale, de la protection sociale et de l'épargne salariale et d'autre part sur le droit applicable aux agents contractuels non titulaires de droit public ainsi qu'aux fonctionnaires détachés.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-87643
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 79111000 - Services de conseil juridique
Dates importantes
- Date de clôture : 11/09/2024 14:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Paris (75)
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