Prestations de conseil juridique pour le pôle de droit social

Appel d'offres

2024-07-24

ServicesAssistance juridique110 k€ (estimé)

Le présent marché a pour objet des prestations de conseil dans le domaine des ressources humaines, qui porteront d'une part sur le droit du travail, le droit de la sécurité sociale, de la protection sociale et de l'épargne salariale et d'autre part sur le droit applicable aux agents contractuels non titulaires de droit public ainsi qu'aux fonctionnaires détachés.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-87643
  • Procédure : ouverte
  • Famille : FNS
  • Classification CPV : 79111000

Dates importantes

  • Date de cloture : 11/09/2024 14:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation

17 place de la Bourse et 119 rue Réaumur (75082 Paris)
  • Départements de publication : Paris (75)

Acheteurs

AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS // AMF

ORG-0001

SIRET: 11000023900019

Adresse75082, Paris cedex 02

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