Emission et gestion des chèques Emploi Service Universel

Avis d'attribution

CG des A-M - Direction Développement des Solidarités Humaines

2024-07-24

Emission et gestion des chèques Emploi Service Universel concernant le paiement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile et de la prestation de compensation du handicap (PCH).

Informations générales

Autres informations

  • Identifiant interne : 2024A0062

Informations complémentaires de l'avis

Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 no 291545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183-1 du code de la commande publique.

Lots

Emission et gestion des chèques Emploi Service Universel concernant le paiement de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile et de la prestation de compensation du handicap (PCH).

LOT-0001
Services
Identifiant interneLOT1
Durée prévue4 ans
Montant (estimation acheteur)80 M€, 80 M€ (maximum)
Résultats
Accord-cadre Plafond 80 M€
admis : DOMISERVE
Offres reçues2

Acheteurs

CG des A-M - Direction Développement des Solidarités Humaines

ORG-0001

Identifiant: 220600019600016

AdresseDépartement des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental (CADAM), 06201, NICE CEDEX 3

Fournisseurs

DOMISERVE

ORG-0005

SIRET: 48417083200030

Adresse92120, MONTROUGE
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)

Documents

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