Accord-cadre à bons de commande pour les assurances "DOMMAGES OUVRAGE" ET GARANTIE RESPONSABILITE DECENNALE CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR se rapportant aux opérations de construction
Avis d'attribution
Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise
2024-07-24
ServicesAssurance
Accord-cadre à bons de commande de prestations de services d'assurances en matière de risques construction se rapportant aux opérations de construction dont le coût prévisionnel unitaire est inférieur ou égal à 15 000 000 euro(s) HT soit 18 000 000 euro(s) TTC.
Les opérations programmées selon l'année prévisionnelle de démarrage des travaux sont au nombre de sept ( 7). Le candidat trouvera la liste des opérations dans le Dossier technique.
Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 450.000 euro(s) HT
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-86531
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes, 66516500 - Services d'assurance de responsabilité professionnelle
Informations complémentaires de l'avis
Montant Ht maximum sur toute la durée du marché
Lots
Accord-cadre à bons de commande pour les assurances "DOMMAGES OUVRAGE" ET GARANTIE RESPONSABILITE DECENNALE CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR se rapportant aux opérations de construction
LOT-0000Services
Accord-cadre à bons de commande de prestations de services d'assurances en matière de risques construction se rapportant aux opérations de construction dont le coût prévisionnel unitaire est inférieur ou égal à 15 000 000 euro(s) HT soit 18 000 000 euro(s) TTC.
Les opérations programmées selon l'année prévisionnelle de démarrage des travaux sont au nombre de sept ( 7). Le candidat trouvera la liste des opérations dans le Dossier technique.
Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 450.000 euro(s) HT
Identifiant interneS-PF-1437368
Durée prévue4 ans
Date de début2024-07-17
Résultats
Accord-cadre Plafond 450 k€
admis : SOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP
Offres reçues2
Acheteurs
Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise
ORG-0002SIRET: 24950010900015
AdresseParvis de la Préfecture, 95027, Cergy-Pontoise
Site Webwww.cergypontoise.fr
Fournisseurs
SOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP
ORG-0004Identifiant: 0
Adresse8 Rue Louis Armand, 75015, Paris 15
Lots attribués
LOT-0000 admis (accord-cadre)
Documents
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