Accord-cadre à bons de commande pour les assurances "DOMMAGES OUVRAGE" ET GARANTIE RESPONSABILITE DECENNALE CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR se rapportant aux opérations de construction
Avis d'attribution
Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise
2024-07-24
Accord-cadre à bons de commande de prestations de services d'assurances en matière de risques construction se rapportant aux opérations de construction dont le coût prévisionnel unitaire est inférieur ou égal à 15 000 000 euro(s) HT soit 18 000 000 euro(s) TTC. Les opérations programmées selon l'année prévisionnelle de démarrage des travaux sont au nombre de sept ( 7). Le candidat trouvera la liste des opérations dans le Dossier technique. Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 450.000 euro(s) HT
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-86531
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes, 66516500 - Services d'assurance de responsabilité professionnelle
Lots
Accord-cadre à bons de commande pour les assurances "DOMMAGES OUVRAGE" ET GARANTIE RESPONSABILITE DECENNALE CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR se rapportant aux opérations de construction
LOT-0000Accord-cadre à bons de commande de prestations de services d'assurances en matière de risques construction se rapportant aux opérations de construction dont le coût prévisionnel unitaire est inférieur ou égal à 15 000 000 euro(s) HT soit 18 000 000 euro(s) TTC. Les opérations programmées selon l'année prévisionnelle de démarrage des travaux sont au nombre de sept ( 7). Le candidat trouvera la liste des opérations dans le Dossier technique. Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 450.000 euro(s) HT
Acheteurs
Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise
ORG-0002SIRET: 24950010900015
Fournisseurs
SOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP
ORG-0004Identifiant: 0
Documents
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