ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES POUR LA COMMUNE DE SERVON-SUR-VILAINE
Appel d'offres
2024-07-23
La commune de Servon-sur-Vilaine procède à une consultation en vue de souscrire son contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et du décret 60-58 du 11 janvier 1960, pour les agents affiliés à la CNRACL, du décret n°91-298 du 20 mars 1991 et du décret n°88-145 du 15 février 1988 pour les agents publics affiliés à l'IRCANTEC.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-86305
- Procédure : ouverte
- Source : JOUE
- Classification CPV: 66512000
Dates importantes
- Date de cloture : 30/09/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication: 35
- Avis liés: Avis d'attribution N° 24-128768 (2024-11-15)
- Identifiant interne : 2024246-5
Lots
ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES POUR LA COMMUNE DE SERVON-SUR-VILAINE
LOT-0001La commune de Servon-sur-Vilaine procède à une consultation en vue de souscrire son contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et du décret 60-58 du 11 janvier 1960, pour les agents affiliés à la CNRACL, du décret n°91-298 du 20 mars 1991 et du décret n°88-145 du 15 février 1988 pour les agents publics affiliés à l'IRCANTEC.
Acheteurs
Mairie de SERVON-SUR-VILAINE
ORG-0001SIRET: 21350327900019