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ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES POUR LA COMMUNE DE SERVON-SUR-VILAINE

Appel d'offres

Mairie de SERVON-SUR-VILAINE

2024-07-23

ServicesAssurance
Une attribution a été publiée.
La commune de Servon-sur-Vilaine procède à une consultation en vue de souscrire son contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et du décret 60-58 du 11 janvier 1960, pour les agents affiliés à la CNRACL, du décret n°91-298 du 20 mars 1991 et du décret n°88-145 du 15 février 1988 pour les agents publics affiliés à l'IRCANTEC.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 30/09/2024 10:00 (cloturé)

Autres informations

  • Identifiant interne : 2024246-5
Voir l'historique (2 avis)

Lots

ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES POUR LA COMMUNE DE SERVON-SUR-VILAINE

LOT-0001
Services
La commune de Servon-sur-Vilaine procède à une consultation en vue de souscrire son contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et du décret 60-58 du 11 janvier 1960, pour les agents affiliés à la CNRACL, du décret n°91-298 du 20 mars 1991 et du décret n°88-145 du 15 février 1988 pour les agents publics affiliés à l'IRCANTEC.
Identifiant interne2024246-5-1
Durée prévue3 ans
Date de début2025-01-01

Acheteurs

Mairie de SERVON-SUR-VILAINE

SIRET: 21350327900019

AdresseRue Theodore Gaudiche, 35530, SERVON-SUR-VILAINE

Documents

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