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ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES POUR LA COMMUNE DE SERVON-SUR-VILAINE

Avis d'attribution

2024-11-15

ServicesAssurance

La commune de Servon-sur-Vilaine procède à une consultation en vue de souscrire son contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et du décret 60-58 du 11 janvier 1960, pour les agents affiliés à la CNRACL, du décret n°91-298 du 20 mars 1991 et du décret n°88-145 du 15 février 1988 pour les agents publics affiliés à l'IRCANTEC.

Informations générales

  • Avis d'attribution N° 24-128768
  • Procédure : ouverte
  • Source : JOUE
  • Classification CPV: 66512000

Autres informations

  • Départements de publication: 35
  • Avis liés: Appel d'offres N° 24-86305 (2024-07-23)
  • Identifiant interne : 2024246-5

Lots

ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES POUR LA COMMUNE DE SERVON-SUR-VILAINE

LOT-0001
Services

La commune de Servon-sur-Vilaine procède à une consultation en vue de souscrire son contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et du décret 60-58 du 11 janvier 1960, pour les agents affiliés à la CNRACL, du décret n°91-298 du 20 mars 1991 et du décret n°88-145 du 15 février 1988 pour les agents publics affiliés à l'IRCANTEC.

Identifiant interne2024246-5-1
Durée prévue3 ans
Classification CPV66512000
Date de début2025-01-01

Acheteurs

Mairie de SERVON-SUR-VILAINE

ORG-0001

SIRET: 21350327900019

AdresseRue Theodore Gaudiche, 35530, SERVON-SUR-VILAINE

Fournisseurs

CNP ASSURANCES

ORG-0003

SIRET: 34173706200966

Adresse4 promenade coeur de ville, 92130, ISSY-LES-MOULINEAUX
Lots