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Souscription des contrats d'assurance pour la Commune de Vaujany

Appel d'offres

Commune de Vaujany (38)

2026-10-11

ServicesAssurance4 lots
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Commune de Vaujany

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 16/11/2026 11:00 (29 jours 19 heures restants)

Autres informations

  • Départements de publication : Isère (38)

Lots

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

LOT-0001
Services
Dommages aux biens et risques annexes
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-31
Informations complémentaires de l'avis
La prestation est réservée à une profession déterminée. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assutances ou équivalent pour les candidats européens.

Assurance des responsabilités et des risques annexes

LOT-0002
Services
Responsabilités et risques annexes
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-31
Informations complémentaires de l'avis
La prestation est réservée à une profession déterminée. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assutances ou équivalent pour les candidats européens.

Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

LOT-0003
Services
Véhicules à moteur et risques annexes
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-31
Informations complémentaires de l'avis
La prestation est réservée à une profession déterminée. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assutances ou équivalent pour les candidats européens.

Assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus

LOT-0004
Services
Protection juridique de la collectivité, des agents et des élus
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-31
Informations complémentaires de l'avis
La prestation est réservée à une profession déterminée. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assutances ou équivalent pour les candidats européens.

Acheteurs

Commune de Vaujany (38)

SIRET: 21380527800016

Adresse11 route de la cour basse, 38114, Vaujany

Documents

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