Fabrication, transport et mise en oeuvre d'enrobés sur les routes départementales
Appel d'offres
2024-07-21
La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est utilisé pour réaliser l'ensemble des renouvellements de couches de roulement en enrobés sur le département et occasionnellement pour les couches enrobés des chantiers neufs. Les accords-cadres pourront comprendre jusqu'à 3 titulaires. Ils seront passés sans minimum et avec un maximum sur toute la durée des accords-cadres. Accord-cadre ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de marchés subséquents. Ces accords-cadres donneront lieu à une mise en concurrence périodique annuelle des attributaires en vue de passation de marchés subséquents, sous forme d'accords-cadres mono attributaires à bons de commande. Des remises en concurrence, pour la réalisation de chantiers ou de prestations atypiques, pourront être faites et donneront lieu à des marchés subséquents à la survenance des besoins. Attribution de 6 accords-cadres sans minimum avec maximum annuel. Date prévisionnelle d'exécution : 2 janvier 2025
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-85917
- Procédure : ouverte
- Source : JOUE
- Classification CPV: 45233120
Lots
STD Roannais secteur ouest roannais
LOT-0001Accord-cadre ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de marchés subséquents. Ils seront passés sans minimum et avec un maximum de 8 400 000 euro(s) HT sur toute la durée des accords-cadres
STD Roannais secteur est roannais
LOT-0002Accord-cadre ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de marchés subséquents. Ils seront passés sans minimum et avec un maximum de 8 400 000 euro(s) HT sur toute la durée des accords-cadres
STD Montbrisonnais
LOT-0003Accord-cadre ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de marchés subséquents. Ils seront passés sans minimum et avec un maximum de 10 000 000 euro(s) HT sur toute la durée des accords-cadres
STD Plaine du Forez
LOT-0004Accord-cadre ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de marchés subséquents. Ils seront passés sans minimum et avec un maximum de 10 000 000 euro(s) HT sur toute la durée des accords-cadres
STD Forez Pilat secteur Forez
LOT-0005Accord-cadre ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de marchés subséquents. Ils seront passés sans minimum et avec un maximum de 8 400 000 euro(s) HT toute la durée des accords-cadres
STD Forez Pilat secteur Pilat
LOT-0006Accord-cadre ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de marchés subséquents. Ils seront passés sans minimum et avec un maximum de 8 400 000 euro(s) HT sur toute la durée des accords-cadres
Acheteurs
Département de la Loire
ORG-0002SIRET: 22420001400013