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SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES POUR LE SICTOM DE LA ZONE DE LONS-LE-SAUNIER

Appel d'offres

2024-07-17

ServicesAssurance

SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES POUR LE SICTOM DE LA ZONE DE LONS-LE-SAUNIER

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-83335
  • Procédure : ouverte
  • Source : JOUE
  • Classification CPV: 66510000

Dates importantes

  • Date de cloture : 19/09/2024 10:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication: 39

Lots

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

LOT-0001
Services

superficie approximative à assurer 4035 m2

Identifiant interneLOT1
Durée prévue4 ans
Classification CPV66515000
Date de début2025-01-01

Assurance des responsabilités et risques annexes

LOT-0002
Services

masse salariale

Identifiant interneLOT2
Durée prévue4 ans
Classification CPV66516000
Date de début2025-01-01

Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

LOT-0003
Services

nombre approximatif de véhicules : 41

Identifiant interneLOT3
Durée prévue4 ans
Classification CPV66514110
Date de début2025-01-01

Assurance de la protection juridique de la collectivité

LOT-0004
Services

masse salariale

Identifiant interneLOT4
Durée prévue4 ans
Classification CPV66513000
Date de début2025-01-01

Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

LOT-0005
Services

nombre d'agents environ : 80 nombre d'élus environ : 183

Identifiant interneLOT5
Durée prévue4 ans
Classification CPV66513000
Date de début2025-01-01

Assurance des prestations statutaires

LOT-0006
Services

Agent CNRACL : 74 - agents IRCANTEC : 6

Identifiant interneLOT6
Durée prévue4 ans
Classification CPV66512000
Date de début2025-01-01

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes - DÉCHETTERIES

LOT-0007
Services

Liste des déchetteries

Identifiant interneLOT7
Durée prévue4 ans
Classification CPV66515000
Date de début2025-01-01

Acheteurs

SICTOM zone de Lons le Saunier

ORG-0001

SIRET: 25390064100023

Adresse13 zac des toupes, 39570, Montmorot