Services d'assurance
Appel d'offres
Communauté de communes du Sud Estuaire
2026-06-07
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté de Communes du Sud-Estuaire.
La consultation est constituée de 4 lots distincts :
- Lot 1 : Responsabilité et risques annexes
- Lot 2 : Flotte automobile et risques annexes
- Lot 3 : Risques statutaires du personnel
- Lot 4 : Protection juridique des personnes physiques
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-55926
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 10/07/2026 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Loire-Atlantique (44)
- Identifiant interne : PPP1SR-179/6090/2026026
Informations complémentaires de l'avis
Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence :
Lot n° 1 : Offre de base + prestation supplémentaire éventuelle
Lot n° 2 : Offre de base
Lot n° 3 : Offre de base
Lot n° 4 : Offre de base
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Lots
Responsabilité et risques annexes
LOT-0001Services
Identifiant interne2026026_1
Date de début2027-01-01
Date de fin2031-12-31
Montant50 k€
Localisation
44560 PAIMBOEUF
Flotte automobile et risques annexes
LOT-0002Services
Identifiant interne2026026_2
Date de début2027-01-01
Date de fin2031-12-31
Montant80 k€
Localisation
44560 PAIMBOEUF
Risques statutaires du personnel
LOT-0003Services
Identifiant interne2026026_3
Date de début2027-01-01
Date de fin2031-12-31
Montant1 M€
Localisation
44560 PAIMBOEUF
Protection juridique des personnes physiques
LOT-0004Services
Identifiant interne2026026_4
Date de début2027-01-01
Date de fin2031-12-31
Montant2.5 k€
Localisation
44560 PAIMBOEUF
Acheteurs
Communauté de communes du Sud Estuaire
SIRET: 24440058600065
Adresse6 Boulevard Dumesnildot, 44560, PAIMBOEUF
Site Webwww.cc-sudestuaire.fr
Documents
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