Souscription des contrats d'assurance
Appel d'offres
Communauté de communes du Val de Sarthe
2026-05-13
Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot 3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lot 4 : Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Lot 5 : Assurance des prestations statutaires
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-47191
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 29 juin 2026 à 12:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Sarthe (72)
- Identifiant interne : 2026-DG-01
Lots
Dommages aux biens et risques annexes
LOT-0001Services
Code CPV 66515000
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-31
Responsabilités et risques annexes
LOT-0002Services
Code CPV 66516000
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-31
Véhicules à moteur et risques annexes
LOT-0003Services
Code CPV 66514110
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-31
Protection juridique de la collectivité, des agents et des élus
LOT-0004Services
Code CPV 66513000
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-31
Prestations statutaires
LOT-0005Services
Code CPV 66512000
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-31
Acheteurs
Communauté de communes du Val de Sarthe
SIREN (déduit): 247200629
Adresse27 rue du 11 Novembre, 72210, La Suze Sur Sarthe
Site Webval-de-sarthe.fr
Documents
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