Souscription des contrats d'assurance

Appel d'offres

Communauté de communes du Val de Sarthe

2026-05-13

ServicesAssurance5 lots
Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Lot 4 : Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus Lot 5 : Assurance des prestations statutaires

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 29 juin 2026 à 12:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication : Sarthe (72)
  • Identifiant interne : 2026-DG-01

Lots

Dommages aux biens et risques annexes

LOT-0001
Services
Code CPV 66515000
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-31

Responsabilités et risques annexes

LOT-0002
Services
Code CPV 66516000
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-31

Véhicules à moteur et risques annexes

LOT-0003
Services
Code CPV 66514110
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-31

Protection juridique de la collectivité, des agents et des élus

LOT-0004
Services
Code CPV 66513000
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-31

Prestations statutaires

LOT-0005
Services
Code CPV 66512000
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-31

Acheteurs

Communauté de communes du Val de Sarthe

SIREN (déduit): 247200629

Adresse27 rue du 11 Novembre, 72210, La Suze Sur Sarthe

Documents

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