Services d'assurance (7 lots)

=>Critères de sélection des offres : -Tarification (coefficient 4) : ce critère tiendra compte du coût global net du contrat en se basant sur la dernière sinistralité connue et fournie dans les documents techniques. Coût global net du contrat = Montant de la prime TTC - montant moyen annuel des indemnités perçues -Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (coefficient 3) : Les besoins de l'acheteur sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur impact sur la couverture assurantielle demandée dans le cahier des charges. -Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire ( coefficient 3) Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe « convention de gestion » et aux prestations de gestions obligatoires de chaque conditions particulières de chaque lot. La répartition sera de 10 points pour les réponses apportées à la convention de gestion et 20 points aux réserves à l'article des prestations de gestion obligatoires des conditions particulières Cette notation sera ramenée sur 10 points avant l'application du coefficient de pondération

=>Critères de sélection des offres : -Tarification (coefficient 4) : ce critère tiendra compte du coût global net du contrat en se basant sur la dernière sinistralité connue et fournie dans les documents techniques. Coût global net du contrat = Montant de la prime TTC - montant moyen annuel des indemnités perçues -Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (coefficient 3) : Les besoins de l'acheteur sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur impact sur la couverture assurantielle demandée dans le cahier des charges. -Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire ( coefficient 3) Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe « convention de gestion » et aux prestations de gestions obligatoires de chaque conditions particulières de chaque lot. La répartition sera de 10 points pour les réponses apportées à la convention de gestion et 20 points aux réserves à l'article des prestations de gestion obligatoires des conditions particulières Cette notation sera ramenée sur 10 points avant l'application du coefficient de pondération

=>Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires : détails dans le RC =>Critères de sélection des offres : -Tarification (coefficient 4) : ce critère tiendra compte du coût global net du contrat en se basant sur la dernière sinistralité connue et fournie dans les documents techniques. Coût global net du contrat = Montant de la prime TTC - montant moyen annuel des indemnités perçues -Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (coefficient 3) : Les besoins de l'acheteur sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur impact sur la couverture assurantielle demandée dans le cahier des charges. -Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire ( coefficient 3) Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe « convention de gestion » et aux prestations de gestions obligatoires de chaque conditions particulières de chaque lot. La répartition sera de 10 points pour les réponses apportées à la convention de gestion et 20 points aux réserves à l'article des prestations de gestion obligatoires des conditions particulières Cette notation sera ramenée sur 10 points avant l'application du coefficient de pondération

=>Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires : détails dans le RC =>Critères de sélection des offres : -Tarification (coefficient 4): Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC.L'offre « moins disante » obtiendra la note maximum. La formule de calcul de la note des autres offres tarifaires est la suivante : Note de l'offre = Note maximale (10) x montant de la prime moins disante Montant de la prime de l'offre analysée La note résultant de l'application de cette formule constituera la note du critère prix arrondi à 2 chiffres après la virgule, affectée du coefficient de pondération. -Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (coefficient 3): Les besoins de l'acheteur sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur impact sur la couverture assurantielle demandée dans le cahier des charges. -Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire (coefficient 3): Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe « convention de gestion » et aux prestations de gestions obligatoires de chaque conditions particulières de chaque lot. La répartition sera de 10 points pour les réponses apportées à la convention de gestion et 20 points aux réserves à l'article des prestations de gestion obligatoires des conditions particulières Cette notation sera ramenée sur 10 points avant l'application du coefficient de pondération

=>Critères de sélection des offres : -Tarification (coefficient 4): Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC.L'offre « moins disante » obtiendra la note maximum. La formule de calcul de la note des autres offres tarifaires est la suivante : Note de l'offre = Note maximale (10) x montant de la prime moins disante Montant de la prime de l'offre analysée La note résultant de l'application de cette formule constituera la note du critère prix arrondi à 2 chiffres après la virgule, affectée du coefficient de pondération. -Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (coefficient 3): Les besoins de l'acheteur sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur impact sur la couverture assurantielle demandée dans le cahier des charges. -Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire (coefficient 3): Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe « convention de gestion » et aux prestations de gestions obligatoires de chaque conditions particulières de chaque lot. La répartition sera de 10 points pour les réponses apportées à la convention de gestion et 20 points aux réserves à l'article des prestations de gestion obligatoires des conditions particulières Cette notation sera ramenée sur 10 points avant l'application du coefficient de pondération

=>Critères de sélection des offres : -Tarification (coefficient 4) : ce critère tiendra compte du coût global net du contrat en se basant sur la dernière sinistralité connue et fournie dans les documents techniques. Coût global net du contrat = Montant de la prime TTC - montant moyen annuel des indemnités perçues -Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (coefficient 3) : Les besoins de l'acheteur sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur impact sur la couverture assurantielle demandée dans le cahier des charges. -Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire ( coefficient 3) Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe « convention de gestion » et aux prestations de gestions obligatoires de chaque conditions particulières de chaque lot. La répartition sera de 10 points pour les réponses apportées à la convention de gestion et 20 points aux réserves à l'article des prestations de gestion obligatoires des conditions particulières Cette notation sera ramenée sur 10 points avant l'application du coefficient de pondération

=>Critères de sélection des offres : -Tarification (coefficient 4): Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC.L'offre « moins disante » obtiendra la note maximum. La formule de calcul de la note des autres offres tarifaires est la suivante : Note de l'offre = Note maximale (10) x montant de la prime moins disante Montant de la prime de l'offre analysée La note résultant de l'application de cette formule constituera la note du critère prix arrondi à 2 chiffres après la virgule, affectée du coefficient de pondération. -Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (coefficient 3): Les besoins de l'acheteur sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur impact sur la couverture assurantielle demandée dans le cahier des charges. -Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire (coefficient 3): Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe « convention de gestion » et aux prestations de gestions obligatoires de chaque conditions particulières de chaque lot. La répartition sera de 10 points pour les réponses apportées à la convention de gestion et 20 points aux réserves à l'article des prestations de gestion obligatoires des conditions particulières Cette notation sera ramenée sur 10 points avant l'application du coefficient de pondération