PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ET PREVOYANCE DES MINISETERES SOCIAUX ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET AUTORITES ADMINISTRATIVES / PUBLIQUES ASSOCIES

ce lot porte sur la sélection d'un organisme proposant une complémentaire santé pour couvrir et gérer les risques santé à destination des agents des Ministère Sociaux, ainsi que ceux des établissements publics, autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes qui ont donné leur mandat à cet effet et dénommé ci-après pôle ministériel. Il donnera lieu à la signature de 3 conventions ; ->Une convention pour le régime de base (panier de soins); ->Une convention pour les garanties optionnelles (garanties complémentaires au panier de soins); ->Une convention pour le régime de base des agents affectés à l'étranger (panier de soins étranger);

prévoyance fixée par le décret du 20 octobre 2023 ainsi que d'pptions complémentaires couvrant les garanties de frais d'obsèques et de dépendance. Il donnera lieu à la signature de 2 conventions; -> Une convention pour le régime à adhésion facultative défini par le décret du 20 octobre 2023 -> Une convention pour le régime des garanties optionnelles.