Renouvellement du dispositif de gestion et de paiement des prestations d'aide sociale en Aveyron : Chèque emploi service universel (CESU) préfinancé papier et dématérialisé
Appel d'offres
2024-07-07
Marché établi en application du Code de la commande publique : Ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative et Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire. Marché passé selon la procédure d'appel d'offres en application de l'article L.2124-2 du code susvisé et pour partie, sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 100 000 euros HT en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code susvisé.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-79126
- Procédure : ouverte
- Source : JOUE
- Classification CPV: 85300000
Dates importantes
- Date de cloture : 05/08/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication: 12
- Avis liés: Avis d'attribution N° 24-137248 (2024-12-08)
- Identifiant interne : 2024S0148
Lots
Renouvellement du dispositif de gestion et de paiement des prestations d'aide sociale en Aveyron : Chèque emploi service universel (CESU) préfinancé papier et dématérialisé
LOT-0001Le marché comprend une partie forfaitaire pour la mise en place du dispositif de CESU dématérialisé et papier préfinancé et une partie à bons de commande pour diverses prestations. La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la date de sa notification. Le présent accord-cadre pourra faire l'objet de (3) reconductions tacites d'une période d'un an chacune. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 ans.
Acheteurs
DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
ORG-0001SIRET: 22120001700012