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Passation de marchés d'assurances pour les besoins du SMDEA - Période 2025-2029 (Ariège 09)

Appel d'offres

Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement

2024-07-06

ServicesAssuranceTotal 913.5 k€ (estimé)8 lots
Une attribution a été publiée.
Le marché concerne les assurances : - Dommages aux biens mobiliers et immobiliers - Responsabilité civile et risques annexes - Responsabilité civile dirigeants - Flotte véhicules et risques annexes - Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés - Protection fonctionnelle - Atteintes au système d'information (« Cyber Risque ») - Protection juridique. Le marché est conclu pour 60 mois à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2029. Le contrat est résiliable annuellement à l'échéance moyennant un préavis de 6 mois pour l'assureur et de 2 mois pour le souscripteur. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Dates importantes

  • Date de clôture : 29/08/2024 10:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
Territoire Syndical (Aude, Ariège et Haute-Garonne), 09000 Saint Paul De Jarrat
  • Départements de publication : Ariège (09)
  • Identifiant interne : 24S-ASS IARD
Voir l'historique (2 avis)

Informations complémentaires de l'avis

Les critères de pondérations sont les suivants : - lots 1, 2, 3, 4, 6, 7 et 8 : ¤Prix : 55 points (sous-critères : cf. Rc) ¤Valeur technique : 45 points (sous-critères : cf. Rc) - lot 5 : ¤Prix : 50 points (sous-critères : cf. Rc) ¤Valeur technique : 50 points (sous-critères : cf. Rc) Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Lots

Dommages aux biens mobiliers et immobiliers

LOT-0001
Services
Date de début2025-01-01
Date de fin2029-12-31
Localisation
Territoire Syndical (Aude, Ariège et Haute-Garonne), 09000 Saint Paul De Jarrat
Informations complémentaires de l'avis
Valeur estimée (H.T.) : 250 000,00 euro(s) Ht. Se reporter au Ccp de chaque lot

Responsabilité civile et risques annexes

LOT-0002
Services
Date de début2025-01-01
Date de fin2029-12-31
Localisation
Territoire Syndical (Aude, Ariège et Haute-Garonne), 09000 Saint Paul De Jarrat
Informations complémentaires de l'avis
Valeur estimée (H.T.) : 150 000,00 euro(s) Ht. Se reporter au Ccp de chaque lot

Responsabilité civile dirigeants

LOT-0003
Services
Date de début2025-01-01
Date de fin2029-12-31
Localisation
Territoire Syndical (Aude, Ariège et Haute-Garonne), 09000 Saint Paul De Jarrat
Informations complémentaires de l'avis
Valeur estimée (H.T.) : 8 500,00 euro(s) Ht. Se reporter au Ccp de chaque lot

Flotte véhicules et risques annexes

LOT-0004
Services
Date de début2025-01-01
Date de fin2029-12-31
Localisation
Territoire Syndical (Aude, Ariège et Haute-Garonne), 09000 Saint Paul De Jarrat
Informations complémentaires de l'avis
Valeur estimée (H.T.) : 400 000,00 euro(s) Ht. Se reporter au Ccp de chaque lot

Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés

LOT-0005
Services
Date de début2025-01-01
Date de fin2029-12-31
Localisation
Territoire Syndical (Aude, Ariège et Haute-Garonne), 09000 Saint Paul De Jarrat
Informations complémentaires de l'avis
Valeur estimée (H.T.) : 20 000,00 euro(s) Ht. Se reporter au Ccp de chaque lot

Protection fonctionnelle

LOT-0006
Services
Date de début2025-01-01
Date de fin2029-12-31
Localisation
Territoire Syndical (Aude, Ariège et Haute-Garonne), 09000 Saint Paul De Jarrat
Informations complémentaires de l'avis
Valeur estimée (H.T.) : 10 000,00 euro(s) Ht. Se reporter au Ccp de chaque lot

Atteintes au système d'information (« Cyber Risque »)

LOT-0007
Services
Date de début2025-01-01
Date de fin2029-12-31
Localisation
Territoire Syndical (Aude, Ariège et Haute-Garonne), 09000 Saint Paul De Jarrat
Informations complémentaires de l'avis
Valeur estimée (H.T.) : 65 000,00 euro(s) Ht. Se reporter au Ccp de chaque lot

Protection juridique

LOT-0008
Services
Date de début2025-01-01
Date de fin2029-12-31
Localisation
Territoire Syndical (Aude, Ariège et Haute-Garonne), 09000 Saint Paul De Jarrat
Informations complémentaires de l'avis
Valeur estimée (H.T.) : 10 000,00 euro(s) Ht. Se reporter au Ccp de chaque lot

Acheteurs

Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement

SIRET: 25090187300019

AdresseRue du Bicentenaire, 09000, Saint Paul De Jarrat
Site Websmdea09.fr

Documents

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