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Passation de marchés d'assurances pour les besoins du SMDEA - Période 2025-2029 (Ariège 09)

Appel d'offres

2024-07-06

ServicesAssurance913.5 k€ (estimé)

Le marché concerne les assurances : - Dommages aux biens mobiliers et immobiliers - Responsabilité civile et risques annexes - Responsabilité civile dirigeants - Flotte véhicules et risques annexes - Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés - Protection fonctionnelle - Atteintes au système d'information (« Cyber Risque ») - Protection juridique. Le marché est conclu pour 60 mois à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2029. Le contrat est résiliable annuellement à l'échéance moyennant un préavis de 6 mois pour l'assureur et de 2 mois pour le souscripteur. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Informations générales

Dates importantes

  • Date de cloture : 29/08/2024 10:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation

Territoire Syndical (Aude, Ariège et Haute-Garonne), 09000 Saint Paul De Jarrat
  • Départements de publication : Ariège (09)
  • Avis liés: Avis d'attribution N° 24-133765 (2024-11-28)
  • Identifiant interne : 24S-ASS IARD

Lots

Dommages aux biens mobiliers et immobiliers

LOT-0001
Services
Date de début2025-01-01
Date de fin2029-12-31
LocalisationTerritoire Syndical (Aude, Ariège et Haute-Garonne), 09000 Saint Paul De Jarrat

Responsabilité civile et risques annexes

LOT-0002
Services
Date de début2025-01-01
Date de fin2029-12-31
LocalisationTerritoire Syndical (Aude, Ariège et Haute-Garonne), 09000 Saint Paul De Jarrat

Responsabilité civile dirigeants

LOT-0003
Services
Date de début2025-01-01
Date de fin2029-12-31
LocalisationTerritoire Syndical (Aude, Ariège et Haute-Garonne), 09000 Saint Paul De Jarrat

Flotte véhicules et risques annexes

LOT-0004
Services
Date de début2025-01-01
Date de fin2029-12-31
LocalisationTerritoire Syndical (Aude, Ariège et Haute-Garonne), 09000 Saint Paul De Jarrat

Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés

LOT-0005
Services
Date de début2025-01-01
Date de fin2029-12-31
LocalisationTerritoire Syndical (Aude, Ariège et Haute-Garonne), 09000 Saint Paul De Jarrat

Protection fonctionnelle

LOT-0006
Services
Date de début2025-01-01
Date de fin2029-12-31
LocalisationTerritoire Syndical (Aude, Ariège et Haute-Garonne), 09000 Saint Paul De Jarrat

Atteintes au système d'information (« Cyber Risque »)

LOT-0007
Services
Date de début2025-01-01
Date de fin2029-12-31
LocalisationTerritoire Syndical (Aude, Ariège et Haute-Garonne), 09000 Saint Paul De Jarrat

Protection juridique

LOT-0008
Services
Date de début2025-01-01
Date de fin2029-12-31
LocalisationTerritoire Syndical (Aude, Ariège et Haute-Garonne), 09000 Saint Paul De Jarrat

Acheteurs

Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement

ORG-0002

SIRET: 25090187300019

AdresseRue du Bicentenaire, 09000, Saint Paul De Jarrat
Site Websmdea09.fr

SMDEA

ORG-0003

Identifiant: 1738830

AdresseRue du Bicentenaire, 09000, Saint Paul De Jarrat

Fournisseurs

Avenue-Web Systèmes

ORG-0001

SIREN: 443928874

Adresse38170, Seyssinet-Pariset

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