Passation de marchés d'assurances pour les besoins du SMDEA - Période 2025-2029 (Ariège 09)
Avis d'attribution
2024-11-28
Le marché concerne les assurances : - Dommages aux biens mobiliers et immobiliers - Responsabilité civile et risques annexes - Responsabilité civile dirigeants - Flotte véhicules et risques annexes - Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés - Protection fonctionnelle - Atteintes au système d'information (« Cyber Risque ») - Protection juridique. Le marché est conclu pour 60 mois à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2029. Le contrat est résiliable annuellement à l'échéance moyennant un préavis de 6 mois pour l'assureur et de 2 mois pour le souscripteur. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Lots
Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
LOT-0001Responsabilité civile et risques annexes
LOT-0002Responsabilité civile dirigeants
LOT-0003Flotte véhicules et risques annexes
LOT-0004Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés
LOT-0005Protection fonctionnelle
LOT-0006Atteintes au système d'information (« Cyber Risque »)
LOT-0007Acheteurs
Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement
ORG-0002Identifiant: 25219
SMDEA
ORG-0003Identifiant: 1738830
Fournisseurs
Avenue-Web Systèmes
ORG-0001Identifiant: 45B3A8A7-905D-8168-319BCE61A67867C0
AGENCE BONNEL
ORG-0005Identifiant: 1495485-1-4-1
SMACL ASSURANCES
ORG-0006Identifiant: 1495485-1-5-1
CYBER COVER
ORG-0007Identifiant: 1495485-1-7-1
SOC AIXOISE DE GESTION D ASSURANCES
ORG-0008Identifiant: 1495485-1-8-1
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