Fourniture et livraison d'une solution de paiement d'aides sociales aux bénéficiaires du Département des Hauts-de-Seine et des Yvelines (type chèques d'accompagnement personnalisé et/ou autre moyen de paiement préfinancé)
Appel d'offres
2024-07-04
La présente consultation, lancée en groupement de commandes entre les départements des Hauts-de-Seine (coordonnateur du groupement) et des Yvelines, porte sur la fourniture et livraison d'une solution de paiement d'aides sociales aux bénéficiaires du Département des Hauts-de-Seine et des Yvelines (type chèques d'accompagnement personnalisé et/ou autre moyen de paiement préfinancé). Les chèques d'accompagnement personnalisés et/ou autre moyen de paiement préfinancé, sont distribués à des bénéficiaires résidant dans le département des Hauts-de-Seine ou relevant de l'une de ses antennes (Montluçon, Saint Gervais-la-forêt) et dans le département des Yvelines. Les bénéficiaires sont des personnes en grande difficulté sociale, des personnes en situation de précarité, des mineurs non accompagnés ou des jeunes confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance. Les chèques d'accompagnement personnalisés et/ou autre moyen de paiement préfinancé sont destinés à l'achat : -de produits alimentaires et/ou des prestations de restauration ; -de produits d'hygiène, de pharmacie ; -de l'habillement ; -dans le domaine de l'hébergement (ex : urgences, nuitées d'hôtel) ; -dans le domaine de l'habitat (ex : mobilier, petit électro-ménager) ; -pour financer les dépenses d'énergie
Informations générales
Lots
Émission et livraison de Chèques d'accompagnement personnalisés (CAP)
LOT-0001Le lot 1 du marché a pour objet, la fourniture, l'impression, le façonnage, la livraison de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) ainsi que la gestion administrative de ces titres sans condition de montant ou de quantité minimum par commande/livraison pour les Départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum pour le mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, dans les limites financières suivantes: Pour le Conseil Départemental des Hauts-de-Seine (92): Montant minimum annuel : 125 000,00 euro(s) HT Montant maximum annuel : 500 000,00 euro(s) HT Pour le Conseil Départemental des Yvelines (78) : Montant minimum annuel : 300 000,00 euro(s) HT Montant maximum annuel : 4 000 000,00 euro(s) HT
Émission et livraison de cartes prépayées
LOT-0002Le lot 2 du marché a pour objet la fourniture et la livraison d'une solution de paiement prépayé dématérialisée, type carte de paiement, ainsi que la gestion administrative sans condition de montant ou de quantité minimum par commande/livraison. Cette prestation concerne le Département des Hauts-de-Seine uniquement. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum pour le mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, dans les limites financières suivantes: Montant minimum annuel : 210 000,00 euro(s) HT Montant maximum annuel : 840 000,00 euro(s) HT
Acheteurs
Département des Hauts-de-Seine
ORG-0002SIRET: 22920050600611
Département des Hauts-de-Seine et des Yvelines
ORG-0003Identifiant: 1721032