Fourniture et livraison d'une solution de paiement d'aides sociales aux bénéficiaires du Département des Hauts-de-Seine et des Yvelines (type chèques d'accompagnement personnalisé et/ou autre moyen de paiement préfinancé)
Appel d'offres
Département des Hauts-de-Seine
2024-07-04
Une attribution a été publiée.
La présente consultation, lancée en groupement de commandes entre les départements des Hauts-de-Seine (coordonnateur du groupement) et des Yvelines, porte sur la fourniture et livraison d'une solution de paiement d'aides sociales aux bénéficiaires du Département des Hauts-de-Seine et des Yvelines (type chèques d'accompagnement personnalisé et/ou autre moyen de paiement préfinancé).
Les chèques d'accompagnement personnalisés et/ou autre moyen de paiement préfinancé, sont distribués à des bénéficiaires résidant dans le département des Hauts-de-Seine ou relevant de l'une de ses antennes (Montluçon, Saint Gervais-la-forêt) et dans le département des Yvelines. Les bénéficiaires sont des personnes en grande difficulté sociale, des personnes en situation de précarité, des mineurs non accompagnés ou des jeunes confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance.
Les chèques d'accompagnement personnalisés et/ou autre moyen de paiement préfinancé sont destinés à l'achat :
-de produits alimentaires et/ou des prestations de restauration ;
-de produits d'hygiène, de pharmacie ;
-de l'habillement ;
-dans le domaine de l'hébergement (ex : urgences, nuitées d'hôtel) ;
-dans le domaine de l'habitat (ex : mobilier, petit électro-ménager) ;
-pour financer les dépenses d'énergie
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-77732
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 66133000 - Services de traitement d'opérations et services de compensation, 22114300 - Cartes, 22440000 - Formules de chèque
Dates importantes
- Date de clôture : 17/07/2024 15:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
57 rue des Longues Raies, 92000 nanterre
- Départements de publication : Hauts-de-Seine (92)
- Identifiant interne : 20240152
Informations complémentaires de l'avis
Le lot 1 du présent marché comprend une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) facultative suivante :
Un transport sécurisé des Cap depuis la paierie départementale jusqu'aux lieux de livraisons indiqués dans le Cctp pourra être commandé pour les 4 régies de la Direction des solidarités territoriales réparties sur l'ensemble du territoire des Hauts-de-Seine uniquement.
Les candidats ont ainsi la faculté de répondre ou non à la Pse relative au lot 1 et concernant uniquement le Conseil départemental des Hauts-de-Seine et qui ne sera pas prise en compte lors de l'évaluation comparatives des offres. L'acheteur se réserve le droit de retenir ou non la Pse facultative au stade de l'attribution du marché
Lots
Émission et livraison de Chèques d'accompagnement personnalisés (CAP)
LOT-0001Services
Le lot 1 du marché a pour objet, la fourniture, l'impression, le façonnage, la livraison de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) ainsi que la gestion administrative de ces titres sans condition de montant ou de quantité minimum par commande/livraison pour les Départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines.
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum pour le mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, dans les limites financières suivantes:
Pour le Conseil Départemental des Hauts-de-Seine (92):
Montant minimum annuel : 125 000,00 euro(s) HT
Montant maximum annuel : 500 000,00 euro(s) HT
Pour le Conseil Départemental des Yvelines (78) :
Montant minimum annuel : 300 000,00 euro(s) HT
Montant maximum annuel : 4 000 000,00 euro(s) HT
Durée prévue4 ans
Date de début2024-11-02
Localisation
57 rue des Longues Raies, 92000 nanterre
Émission et livraison de cartes prépayées
LOT-0002Services
Le lot 2 du marché a pour objet la fourniture et la livraison d'une solution de paiement prépayé dématérialisée, type carte de paiement, ainsi que la gestion administrative sans condition de montant ou de quantité minimum par commande/livraison.
Cette prestation concerne le Département des Hauts-de-Seine uniquement.
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum pour le mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, dans les limites financières suivantes:
Montant minimum annuel : 210 000,00 euro(s) HT
Montant maximum annuel : 840 000,00 euro(s) HT
Durée prévue4 ans
Date de début2024-11-02
Localisation
57 rue des Longues Raies, 92000 nanterre
Acheteurs
Département des Hauts-de-Seine
SIRET: 22920050600611
AdresseHôtel du Département, 92000, Nanterre
Site Webachats.hauts-de-seine.fr
Documents
Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité
Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.
Créer un compte
Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs
Appels d'offres similaires
Conseil Départemental des Ardennes
Clôture:Date de clôture: 2 oct. 2026, 16:00
FournituresImprimés200 k€ (maximum)
Ccas de Bourgoin-Jallieu
Clôture:Date de clôture: 25 sept. 2026, 12:00
ServicesPrestations de services180 k€ (maximum)
CPAM DU LOIRET
Clôture:Date de clôture: 28 sept. 2026, 10:00
ServicesPrestations de servicesTotal 1.10 M€ (estimé)2 lots dès 32 k€