Fourniture de chèques d’accompagnement personnalisé (CAP) destinés à certains usagers du CCAS de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine

Appel d'offres

2026-01-28

FournituresChèque cadeau

La fourniture de chèques d’accompagnement personnalisé (CAP) destinés à certains usagers du C.C.A.S. de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine. Cette prestation doit répondre aux dispositions du décret n°99-862 du 6 octobre 1999 relatif aux chèques d’accompagnement personnalisé.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 26-8850
  • Procédure : Appel d'offres ouvert
  • Famille : JOUE
  • Classification CPV : 22440000

Dates importantes

  • Date de clôture : 02/03/2026 11:00 (cloturé)

Autres informations

  • Identifiant interne : AC 2026-01-FCS

Lots

La fourniture de chèques d’accompagnement personnalisé (CAP) destinés à certains usagers du C.C.A.S. de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine.

LOT-0001
Fournitures

Cette prestation doit répondre aux dispositions du décret n°99-862 du 6 octobre 1999 relatif aux chèques d’accompagnement personnalisé.

Identifiant interneAC 2026-01-FCS
Durée prévue4 ans
Classification CPV22440000

Acheteurs

Commune de Saint-Ouen-sur-Seine

ORG-0001

SIRET: 21930070400018

Adresse6 place de la République, 93406, Saint-Ouen-sur-Seine

Documents

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