Fourniture de chèques d’accompagnement personnalisé (CAP) destinés à certains usagers du CCAS de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine
Appel d'offres
Commune de Saint-Ouen-sur-Seine
2026-01-28
FournituresChèque cadeau
La fourniture de chèques d’accompagnement personnalisé (CAP) destinés à certains usagers du C.C.A.S. de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine.
Cette prestation doit répondre aux dispositions du décret n°99-862 du 6 octobre 1999 relatif aux chèques d’accompagnement personnalisé.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-8850
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 22440000 - Formules de chèque
Dates importantes
- Date de clôture : 02/03/2026 11:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Seine-Saint-Denis (93)
- Identifiant interne : AC 2026-01-FCS
Lots
La fourniture de chèques d’accompagnement personnalisé (CAP) destinés à certains usagers du C.C.A.S. de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine.
LOT-0001Fournitures
Cette prestation doit répondre aux dispositions du décret n°99-862 du 6 octobre 1999 relatif aux chèques d’accompagnement personnalisé.
Identifiant interneAC 2026-01-FCS
Durée prévue4 ans
Acheteurs
Commune de Saint-Ouen-sur-Seine
SIRET: 21930070400018
Adresse6 place de la République, 93406, Saint-Ouen-sur-Seine
Site Webmarches.maximilien.fr
Documents
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