Fourniture et livraison d'une solution de paiement d'aides sociales aux bénéficiaires du Département des Hauts-de-Seine et des Yvelines (type chèques d'accompagnement personnalisé et/ou autre moyen de paiement préfinancé)

Le lot 1 du marché a pour objet, la fourniture, l'impression, le façonnage, la livraison de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) ainsi que la gestion administrative de ces titres sans condition de montant ou de quantité minimum par commande/livraison pour les Départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum pour le mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, dans les limites financières suivantes: Pour le Conseil Départemental des Hauts-de-Seine (92): Montant minimum annuel : 125 000,00 euro(s) HT Montant maximum annuel : 500 000,00 euro(s) HT Pour le Conseil Départemental des Yvelines (78) : Montant minimum annuel : 300 000,00 euro(s) HT Montant maximum annuel : 4 000 000,00 euro(s) HT

Le lot 2 du marché a pour objet la fourniture et la livraison d'une solution de paiement prépayé dématérialisée, type carte de paiement, ainsi que la gestion administrative sans condition de montant ou de quantité minimum par commande/livraison. Cette prestation concerne le Département des Hauts-de-Seine uniquement. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum pour le mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, dans les limites financières suivantes: Montant minimum annuel : 210 000,00 euro(s) HT Montant maximum annuel : 840 000,00 euro(s) HT