Conclusion d'un marché public pour l'exécution de garanties collectives d'assurance complémentaires aux prestations versées par l'Assurance maladie
Appel d'offres
2024-07-04
ServicesAssurance
Le régime de protection sociale complémentaire (PSC) est décliné en conformité aux « dispositions générales relatives à la protection sociale complémentaire des salariés » prévues aux articles L911-1 à L914-4 du code de la Sécurité sociale et aux actes juridiques de droit du travail nationaux ou d'entreprise
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-77462
- Procédure : ouverte
- Source : JOUE
- Classification CPV: 66512000
Dates importantes
- Date de cloture : 05/08/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation
Port De Sete, 34200 Sete
- Départements de publication: 34
- Avis liés: Avis d'attribution N° 24-123230 (2024-10-30)
- Identifiant interne : MUTUELLE 1
Lots
Conclusion d'un marché public pour l'exécution de garanties collectives d'assurance complémentaires aux prestations versées par l'Assurance maladie
LOT-0000Services
Le régime de protection sociale complémentaire (PSC) est décliné en conformité aux « dispositions générales relatives à la protection sociale complémentaire des salariés » prévues aux articles L911-1 à L914-4 du code de la Sécurité sociale et aux actes juridiques de droit du travail nationaux ou d'entreprise
Identifiant interneS-PF-19491
Durée prévue4 ans
Classification CPV66512000
Date de début2025-01-01
LocalisationPort De Sete, 34200 Sete
Acheteurs
PORT SUD DE FRANCE
ORG-0002SIRET: 50170059500025
Adresse1 Quai Philippe Régy, 34201, Sete
Site Webwww.sete.port.fr
PORT SUD DE FRANCE
ORG-0003Identifiant: 30960
Adresse1, quai Philippe Régy, 34201, Sete