Conclusion d'un marché public pour l'exécution de garanties collectives d'assurance complémentaires aux prestations versées par l'Assurance maladie
Appel d'offres
2024-07-04
Le régime de protection sociale complémentaire (PSC) est décliné en conformité aux « dispositions générales relatives à la protection sociale complémentaire des salariés » prévues aux articles L911-1 à L914-4 du code de la Sécurité sociale et aux actes juridiques de droit du travail nationaux ou d'entreprise
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-77462
- Procédure : ouverte
- Famille : JOUE
- Classification CPV : 66512000
Lots
Conclusion d'un marché public pour l'exécution de garanties collectives d'assurance complémentaires aux prestations versées par l'Assurance maladie
LOT-0000Le régime de protection sociale complémentaire (PSC) est décliné en conformité aux « dispositions générales relatives à la protection sociale complémentaire des salariés » prévues aux articles L911-1 à L914-4 du code de la Sécurité sociale et aux actes juridiques de droit du travail nationaux ou d'entreprise
Acheteurs
PORT SUD DE FRANCE
ORG-0002SIRET: 50170059500025
PORT SUD DE FRANCE
ORG-0003Identifiant: 30960
Fournisseurs
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