Conclusion d'un marché public pour l'exécution de garanties collectives d'assurance complémentaires aux prestations versées par l'Assurance maladie
Avis d'attribution
2024-10-30
Le régime de protection sociale complémentaire (PSC) est décliné en conformité aux « dispositions générales relatives à la protection sociale complémentaire des salariés » prévues aux articles L911-1 à L914-4 du code de la Sécurité sociale et aux actes juridiques de droit du travail nationaux ou d'entreprise
Lots
Conclusion d'un marché public pour l'exécution de garanties collectives d'assurance complémentaires aux prestations versées par l'Assurance maladie
LOT-0000Le régime de protection sociale complémentaire (PSC) est décliné en conformité aux « dispositions générales relatives à la protection sociale complémentaire des salariés » prévues aux articles L911-1 à L914-4 du code de la Sécurité sociale et aux actes juridiques de droit du travail nationaux ou d'entreprise
Acheteurs
PORT SUD DE FRANCE
ORG-0002Identifiant: 1225
PORT SUD DE FRANCE
ORG-0003Identifiant: 30960
Fournisseurs
Avenue-Web Systèmes
ORG-0001Identifiant: 479EDCC6-BE60-049D-57BB3A8739F147C0
ARGANCE
ORG-0005Identifiant: 19491-1-0-1
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