Prestations de conseil, d'assistance et de représentation en justice
Appel d'offres
2024-07-01
ServicesAssistance juridique
Prestations de conseil, d'assistance et de représentation en justice pour les établissements de santé du GHT Normandie Centre
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-76696
- Procédure : ouverte
- Famille : FNS
- Classification CPV : 79111000
Lots
Prestations de conseil, d'assistance et de représentation en justice
LOT-0001Services
Lot 1 Droit des contrats publics
Classification CPV79110000
LocalisationBasse normandie
Prestations de conseil, d'assistance et de représentation en justice
LOT-0002Services
Lot 2 : Droit et statuts de la fonction publique, statuts du personnel médical et non médical, contrats de travail
Classification CPV79110000
LocalisationBasse normandie
Prestations de conseil, d'assistance et de représentation en justice
LOT-0003Services
Lot 3: Droit des patients et des usagers
Classification CPV79110000
LocalisationBasse normandie
Acheteurs
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