Prestations de conseil, d'assistance et de représentation en justice

Appel d'offres

CHRU CAEN

2024-07-01

ServicesAssistance juridique3 lots
Une attribution a été publiée.

Prestations de conseil, d'assistance et de représentation en justice pour les établissements de santé du GHT Normandie Centre

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 27/08/2024 12:00 (cloturé)

Autres informations

Durée prévue : 4 ans
Localisation :
Basse normandie
  • Départements de publication : Calvados (14)

Lots

Lot 1 Droit des contrats publics

Services
Localisation
Basse normandie

Lot 2 : Droit et statuts de la fonction publique, statuts du personnel médical et non médical, contrats de travail

Services
Localisation
Basse normandie

Lot 3: Droit des patients et des usagers

Services
Localisation
Basse normandie

Acheteurs

CHRU CAEN

SIRET: 26140093100018

Adresse14033, Caen cedex 9

Documents

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