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Prestations de conseil, d'assistance et de représentation en justice

Appel d'offres

2024-07-01

Prestations de conseil, d'assistance et de représentation en justice pour les établissements de santé du GHT Normandie Centre

Informations générales

Appel d'offres N° 24-76696
Procédure : ouverte
Famille : FNS
Classification CPV : 79111000

Dates importantes

Date de cloture : 27/08/2024 12:00 (cloturé)

Autres informations

Durée prévue

4 ans

Localisation

Basse normandie

Départements de publication : Calvados (14)

Avis liés: Avis d'attribution N° 25-3692 (2025-01-13)

Lots

Prestations de conseil, d'assistance et de représentation en justice

LOT-0001

Services

Lot 1 Droit des contrats publics

Classification CPV79110000

LocalisationBasse normandie

Prestations de conseil, d'assistance et de représentation en justice

LOT-0002

Services

Lot 2 : Droit et statuts de la fonction publique, statuts du personnel médical et non médical, contrats de travail

Classification CPV79110000

LocalisationBasse normandie

Prestations de conseil, d'assistance et de représentation en justice

LOT-0003

Services

Lot 3: Droit des patients et des usagers

Classification CPV79110000

LocalisationBasse normandie

Acheteurs

CHRU CAEN

ORG-0001

SIRET: 26140093100018

Adresse14033, Caen cedex 9

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