ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE AVEC ÉMISSION DE BONS DE COMMANDE POUR LA LOCATION DE BENNES, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS
Appel d'offres
2024-06-30
Cette consultation est lancée par la centrale d'achat intercommunale, créée par arrêté préfectoral du 8 janvier 2018 au profit de la Communauté d'Agglomération, ses communes membres et leurs établissements publics, l'EPCC 9 9 Bis. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché consiste à la mise à disposition de moyens de stockage et de transport de déchets produits par l'intercommunalité et ses communes membres volontaires ainsi que leur traitement. Le présent marché est passé via le groupement de commande composé du SYMEVAD, de la CAHC et les 14 communes membres libres de souscrire au marché
Informations générales
Dates importantes
- Date de cloture : 05/08/2024 14:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation
- Départements de publication: 62
- Avis liés: Avis d'attribution N° 24-112194 (2024-10-04)
- Identifiant interne : 24CA02
Lots
ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE AVEC ÉMISSION DE BONS DE COMMANDE POUR LA LOCATION DE BENNES, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS
LOT-0000Cette consultation est lancée par la centrale d'achat intercommunale, créée par arrêté préfectoral du 8 janvier 2018 au profit de la Communauté d'Agglomération, ses communes membres et leurs établissements publics, l'EPCC 9 9 Bis. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché consiste à la mise à disposition de moyens de stockage et de transport de déchets produits par l'intercommunalité et ses communes membres volontaires ainsi que leur traitement. Le présent marché est passé via le groupement de commande composé du SYMEVAD, de la CAHC et les 14 communes membres libres de souscrire au marché
Acheteurs
Communauté d'Agglomération Hénin Carvin
ORG-0002SIRET: 24620029900013