logo
Connexion

Choix d'un cabinet d'avocat pour la mise à jour et le suivi du programme Euro Medium Term Notes (EMTN) du département de la Seine-Maritime

Appel d'offres

2024-06-27

Une attribution a été publiée.

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 15 000 euros HT, mono-attributaire de services. (Article R2123-1 3° - Services sociaux - Code de la commande publique)

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-75457
  • Procédure : Procédure adaptée
  • Famille : MAPA

Dates importantes

  • Date de clôture : 24/07/2024 16:00 (cloturé)

Autres informations

Durée prévue : 1 an
Voir l'historique (2 avis)

Acheteurs

Département de la Seine-Maritime

ORG-0001

Identifiant:

AdresseHôtel du Département, Quai Jean Moulin , CS 56101

Documents

Appels d'offres similaires

FORMATIONS DEDIEES AU METIER DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET PRESTATIONS D'ANALYSE DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE

9 mars 2026 | Clôture: 7 avr. 2026, 12:00

ServicesFormation

Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de services relatif à la maintenance évolutive des sites institutionnels du Département du Nord - lot unique

19 mars 2026 | Clôture: 16 avr. 2026, 16:30

ServicesSite internet113.32 k€ (maximum)

Numérisation et traitement numérique d'ouvrages et de collections relevant du patrimoine - Durée 4 ans

2 mars 2026 | Clôture: 27 mars 2026, 17:00

ServicesNumérisation