Choix d'un cabinet d'avocat pour la mise à jour et le suivi du programme Euro Medium Term Notes (EMTN) du département de la Seine-Maritime
Appel d'offres
Département de la Seine-Maritime
2024-06-27
ServicesAssistance juridique
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 15 000 euros HT, mono-attributaire de services.
(Article R2123-1 3° - Services sociaux - Code de la commande publique)
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-75457
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
Dates importantes
- Date de clôture : 24/07/2024 16:00 (cloturé)
Autres informations
Durée prévue : 1 an
- Départements de publication : Seine-Maritime (76)
Acheteurs
Département de la Seine-Maritime
AdresseHôtel du Département, Quai Jean Moulin , CS 56101
Site Webwww.seinemaritime.net
Documents
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