Prestations juridiques de consultations/conseils juridiques, assistance, rédaction d'actes ainsi qu'un appui juridique pour le maintien de l'état de conformité RGPD des établissements EPAMARNE et EPAFRANCE
Avis d'attribution
2024-06-29
Prestations juridiques de consultations/conseils juridiques, assistance, rédaction d'actes ainsi qu'un appui juridique pour le maintien de l'état de conformité RGPD des établissements EPAMARNE et EPAFRANCE
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-75242
- Procédure : ouverte
- Famille : JOUE
- Classification CPV : 79100000
Lots
Prestations juridiques de consultations/conseils juridiques, assistance, rédaction d'actes ainsi qu'un appui juridique pour le maintien de l'état de conformité RGPD des établissements EPAMARNE et EPAFRANCE Lot 1 : : Droit de l'immobilier et de la construction, droit public général, droit public des affaires, droit de l'environnement et droit de l'urbanisme
LOT-0001Prestations juridiques de consultations/conseils juridiques, assistance, rédaction d'actes ainsi qu'un appui juridique pour le maintien de l'état de conformité RGPD des établissements EPAMARNE et EPAFRANCE
Prestations juridiques de consultations/conseils juridiques, assistance, rédaction d'actes ainsi qu'un appui juridique pour le maintien de l'état de conformité RGPD des établissements EPAMARNE et EPAFRANCE Lot 2 : Droit des sociétés, droit des affaires, conformité réglementaire, compliance, gouvernance
LOT-0002Prestations juridiques de consultations/conseils juridiques, assistance, rédaction d'actes ainsi qu'un appui juridique pour le maintien de l'état de conformité RGPD des établissements EPAMARNE et EPAFRANCE
Prestations juridiques de consultations/conseils juridiques, assistance, rédaction d'actes ainsi qu'un appui juridique pour le maintien de l'état de conformité RGPD des établissements EPAMARNE et EPAFRANCE Lot 3 : Commande publique
LOT-0003Prestations juridiques de consultations/conseils juridiques, assistance, rédaction d'actes ainsi qu'un appui juridique pour le maintien de l'état de conformité RGPD des établissements EPAMARNE et EPAFRANCE
Prestations juridiques de consultations/conseils juridiques, assistance, rédaction d'actes ainsi qu'un appui juridique pour le maintien de l'état de conformité RGPD des établissements EPAMARNE et EPAFRANCE Lot 4 : Droit de l'énergie
LOT-0004Prestations juridiques de consultations/conseils juridiques, assistance, rédaction d'actes ainsi qu'un appui juridique pour le maintien de l'état de conformité RGPD des établissements EPAMARNE et EPAFRANCE
Acheteurs
Epafrance
ORG-0013SIRET: 34212336100020
Fournisseurs
Fidal
ORG-0004SIRET: 52503152201091
DS AVOCATS
ORG-0003SIRET: 87959964500014
Veil Jourde
ORG-0006SIRET: 34168245800045
Centaure Avocats
ORG-0007SIRET: 43227207800010
Earth Avocats
ORG-0010SIRET: 53007817900021
Appels d'offres similaires
Refonte du système d'information comptable et financier (SICF) de l'AMF
14 juin 2025 | Date de cloture: 24 juin 2025, 10:00
Accord-cadre relatif à l’acquisition et la mise à disposition de Solutions d’Architecture d’Entreprise, incluant l’hébergement, la maintenance et le support ainsi que des prestations de formation et d'expertise associées à ces solutions
11 juin 2025 | Date de cloture: 9 juil. 2025, 17:00
CONSEIL ET ASSISTANCE DANS LES DOMAINES COMPTABLES, FINANCIERS ET D'AUDIT
7 juin 2025 | Date de cloture: 7 juil. 2025, 10:00