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PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES POUR LA VILLE D'ISTRES

Appel d'offres

2024-06-27

ServicesAssistance juridique255 k€ (estimé)

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-75177
  • Procédure : Procédure adaptée
  • Famille : FNS
  • Classification CPV : 79100000

Dates importantes

  • Date de clôture : 19/07/2024 12:00 (cloturé)

Autres informations

Durée prévue : 1 an
Localisation :
Sur le territoire de la Ville d'Istres y compris Entressen. 13800 - ISTRES

Lots

1 : Conseils juridiques en droit de la fonction publique. Conseils juridiques en droit de la fonction publique

LOT-0001
Services
Classification CPV79111000
Localisation
Sur le territoire de la Ville d'Istres

2 : Conseils juridiques en droit public économique : droit des contrats publics et droit des affaires. Conseils juridiques en droit public économique : droit des contrats publics et droit des affaires

LOT-0002
Services
Classification CPV79111000
Localisation
Sur le territoire de la Ville d'Istres

3 : Conseils juridiques en droit de l'environnement, de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'action foncière.

LOT-0003
Services

Conseils juridiques en droit de l'environnement, de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'action foncière

Classification CPV79111000
Localisation
Sur le territoire de la Ville d'Istres

4 : Conseils juridiques en droit public général. Conseils juridiques en droit public général

LOT-0004
Services
Classification CPV79111000
Localisation
Sur le territoire de la Ville d'Istres

5 : Conseils juridiques en droit privé. Conseils juridiques en droit privé

LOT-0005
Services
Classification CPV79111000
Localisation
Sur le territoire de la Ville d'Istres

Acheteurs

Commune D'Istres

ORG-0001

SIRET: 21130047000443

Adresse13808, ISTRES

Documents

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