PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES POUR LA VILLE D'ISTRES

Appel d'offres

2024-06-27

ServicesAssistance juridique255 k€ (estimé)

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-75177
  • Procédure : ouverte
  • Famille : FNS
  • Classification CPV : 79100000

Dates importantes

  • Date de cloture : 19/07/2024 12:00 (cloturé)

Autres informations

Durée prévue

1 an

Localisation

Sur le territoire de la Ville d'Istres y compris Entressen. 13800 - ISTRES

Lots

PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES POUR LA VILLE D'ISTRES

LOT-0001
Services

1 : Conseils juridiques en droit de la fonction publique. Conseils juridiques en droit de la fonction publique

Classification CPV79111000
LocalisationSur le territoire de la Ville d'Istres

PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES POUR LA VILLE D'ISTRES

LOT-0002
Services

2 : Conseils juridiques en droit public économique : droit des contrats publics et droit des affaires. Conseils juridiques en droit public économique : droit des contrats publics et droit des affaires

Classification CPV79111000
LocalisationSur le territoire de la Ville d'Istres

PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES POUR LA VILLE D'ISTRES

LOT-0003
Services

3 : Conseils juridiques en droit de l'environnement, de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'action foncière. Conseils juridiques en droit de l'environnement, de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'action foncière

Classification CPV79111000
LocalisationSur le territoire de la Ville d'Istres

PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES POUR LA VILLE D'ISTRES

LOT-0004
Services

4 : Conseils juridiques en droit public général. Conseils juridiques en droit public général

Classification CPV79111000
LocalisationSur le territoire de la Ville d'Istres

PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES POUR LA VILLE D'ISTRES

LOT-0005
Services

5 : Conseils juridiques en droit privé. Conseils juridiques en droit privé

Classification CPV79111000
LocalisationSur le territoire de la Ville d'Istres

Acheteurs

Commune D'Istres

ORG-0001

SIRET: 21130047000443

Adresse13808, ISTRES

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