Souscription des contrats d'assurances (5 lots)
Appel d'offres
Communauté de Communes Bassin Auterivain Haut-Garonnais
2024-06-28
Une attribution a été publiée.
Allotit en 5 lots. durée de 5 ans. Risques suivants : Risques automobiles, Risques de Dommages aux biens, Risques de Responsabilités, Protection juridique et Fonctionnelle et Risques Statutaires
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-74957
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66514000 - Services d'assurance fret et services connexes
Dates importantes
- Date de clôture : 30/07/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Haute-Garonne (31)
- Identifiant interne : 2024-assurances
Informations complémentaires de l'avis
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivantes :http://ccba31.fr/marches-publics-dce/Les questions devront être posées via le profil acheteur à l'adresse http indiquée et les offres seront déposées à cette même adresse et devront contenir les pièces demandées dans le règlement de consultation. Il est recommandé aux candidats de s'identifier intégralement afin de recevoir les questions posées et les réponses apportées
Lots
risques automobiles
LOT-0001Services
véhicules légers - camions bennes à ordures ménagères - tracteur - compacteur de déchets, etc. cf. CCTP
Durée prévue5 ans
Date de début2025-01-01
dommages aux biens
LOT-0002Services
bâtiments en propriété propre, bâtiments non propriétaire , instruments de musique, containers, colonnes aériennes et enterrées en point d'apport volontaire en extérieur, matériels fête, matériel informatique, etc. cf. CCTP
Durée prévue5 ans
Date de début2025-01-01
risques de responsabilités
LOT-0003Services
selon les compétences obligatoires et facultatives dont protection et mise en valeur de l'environnement; politique du logement et cadre de vie; action sociale; gestion de maisons de services au public; sentiers de randonnée. 53 élus; 200 agents. cf. CCTP
Durée prévue5 ans
Date de début2025-01-01
protection juridique et fonctionnelle
LOT-0004Services
selon les compétences obligatoires et facultatives dont protection et mise en valeur de l'environnement; politique du logement et cadre de vie; action sociale; gestion de maisons de services au public; sentiers de randonnée. 53 élus; 200 agents. cf. CCTP
Durée prévue5 ans
Date de début2025-01-01
risques statutaires
LOT-0005Services
Agents CNRACL : 108; Agents IRCANTEC : 92. solution de base; variante 1 exigée; variante 2 exigée; cf. CCTP
Durée prévue5 ans
Date de début2025-01-01
Acheteurs
Communauté de Communes Bassin Auterivain Haut-Garonnais
SIRET: 20006880700011
AdresseRd 820 Zi Robert Lavigne, 31190, Auterive
Site Webwww.cc-bassinauterivain.fr
Documents
Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité
Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.
Créer un compte
Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs
Appels d'offres similaires
C.C.A.S. DE GRENOBLE
Clôture:Date de clôture: 12 oct. 2026, 10:00
ServicesAssurance5 lots
Commune de Confolens
Clôture:Date de clôture: 21 oct. 2026, 15:00
ServicesAssurance4 lots
SOLURIS (17)
Clôture:Date de clôture: 30 sept. 2026, 10:00
ServicesAssurance4 lots