Souscription des contrats d'assurances (5 lots)
Appel d'offres
2024-06-28
Allotit en 5 lots. durée de 5 ans. Risques suivants : Risques automobiles, Risques de Dommages aux biens, Risques de Responsabilités, Protection juridique et Fonctionnelle et Risques Statutaires
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-74957
- Procédure : ouverte
- Source : JOUE
- Classification CPV: 66514000
Dates importantes
- Date de cloture : 30/07/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication: Haute-Garonne (31)
- Avis liés: Avis d'attribution N° 25-3957 (2025-01-15)
- Identifiant interne : 2024-assurances
Lots
risques automobiles
LOT-0001véhicules légers - camions bennes à ordures ménagères - tracteur - compacteur de déchets, etc. cf. CCTP
dommages aux biens
LOT-0002bâtiments en propriété propre, bâtiments non propriétaire , instruments de musique, containers, colonnes aériennes et enterrées en point d'apport volontaire en extérieur, matériels fête, matériel informatique, etc. cf. CCTP
risques de responsabilités
LOT-0003selon les compétences obligatoires et facultatives dont protection et mise en valeur de l'environnement; politique du logement et cadre de vie; action sociale; gestion de maisons de services au public; sentiers de randonnée. 53 élus; 200 agents. cf. CCTP
protection juridique et fonctionnelle
LOT-0004selon les compétences obligatoires et facultatives dont protection et mise en valeur de l'environnement; politique du logement et cadre de vie; action sociale; gestion de maisons de services au public; sentiers de randonnée. 53 élus; 200 agents. cf. CCTP
Acheteurs
Communauté de Communes Bassin Auterivain Haut-Garonnais
ORG-0002SIRET: 20006880700011
Fournisseurs
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