Prestations de services d’assurances en 5 lots

Appel d'offres

MAIRIE DE CLAMECY

2026-11-11

Dates importantes

  • Date de clôture : 11 décembre 2026 à 12:00 (18 jours restants)

Autres informations

  • Départements de publication : Nièvre (58)
  • Identifiant interne : Assurances_2027-2031

Lots

Assurance Automobile

LOT-0001
Services
Assurance de tous les véhicules, engins ou remorques dont l'assuré est propriétaire ou dont il a la garde ou l'usage ainsi que leurs options, aménagements, machines, équipements, installations décoratives, système antivol et accessoires de toutes natures, mobiles ou non.
Durée prévue5 ans
Adapté aux PME

Assurance Dommages aux biens

LOT-0002
Services
L'assurance DOMMAGE AUX BIENS doit couvrir : − les dommages matériels, c’est à dire les dommages qui portent atteinte à la structure ou à la substance de la chose, causés par un événement ou un risque assuré, atteignant les bâtiments et biens immobiliers et les biens mobiliers – matériels – marchandises, etc…., − les pertes et frais consécutifs à un événement ou un risque assuré, − les responsabilités consécutives à un événement ou un risque assuré
Durée prévue5 ans
Adapté aux PME

Protection fonctionnelle

LOT-0003
Services
Assurance PROTECTION FONCTIONNELLE des dépenses mises à la charge de l’Assuré au titre notamment des dispositions de l’article L134-4 et suivants du Code général de la fonction publique et des articles L2123-34, L2123-35, L3123-28, L3123-29, L4135-28, L4135-29, L5211-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, lui faisant obligation d’assurer sa protection à ses élus et anciens élus, aux personnes considérées comme agents publics et anciens agents publics titulaires ou non, y compris les collaborateurs occasionnels du service public, ainsi qu'au conjoint, concubin, partenaire lié par un pacte civil de solidarité au fonctionnaire, aux enfants et ascendants directs de l'Agent/Elu, mis en cause, atteints dans leur intégrité physique ou leur sécurité,
Durée prévue5 ans
Adapté aux PME

Assurance Protection juridique

LOT-0004
Services
Assurance de la protection juridique de l'Assuré souscripteur : - Prestations d'information, conseil, prévention et transaction - Indemnisation de frais dans le cadre d'une assistance juridique
Durée prévue5 ans
Adapté aux PME

Assurance Cyber-Risques

LOT-0005
Services
La garantie a pour objet de couvrir l'Assuré des frais résultants d'une atteinte aux données électroniques ou numériques de l'Assuré, ou qui lui sont confiées, ou pour lesquelles l'Assuré assure une prestation. Ces données peuvent être notamment contenues : − sur le système informatique de l'Assuré, ou un système qu'il loue ou qui lui est confié, − ou un système informatique de l'Assuré confié ou loué à un tiers, La garantie a également pour objet de couvrir l'Assuré des frais résultants d'une atteinte aux systèmes informatiques de l'Assuré, ou qui lui sont confiées, ou pour lesquels l'Assuré assure une prestation.
Durée prévue5 ans
Adapté aux PME

Acheteurs

MAIRIE DE CLAMECY

SIRET: 21580079800013

AdressePlace du 19 aout, 58500, CLAMECY

Documents

Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité

Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.

Créer un compte

Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs

Appels d'offres similaires

Commune de Ligny-En-Barrois

Clôture: 1 déc. 2026, 12:00

ServicesAssurance5 lots

RHONE SAONE HABITAT

Clôture: 7 déc. 2026, 12:00

ServicesAssurance5 lots

Commune de Saint Sulpice la Pointe

Clôture: 24 nov. 2026, 12:30

ServicesAssuranceTotal 680 k€ (estimé)6 lots dès 10 k€