Souscription des contrats d'assurances (5 lots)
Avis d'attribution
2025-01-15
Allotit en 5 lots. durée de 5 ans. Risques suivants : Risques automobiles, Risques de Dommages aux biens, Risques de Responsabilités, Protection juridique et Fonctionnelle et Risques Statutaires
Informations générales
- Avis d'attribution N° 25-3957
- Procédure : ouverte
- Source : JOUE
- Classification CPV: 66514000
Autres informations
- Départements de publication: Haute-Garonne (31)
- Avis liés: Appel d'offres N° 24-74957 (2024-06-28)
- Identifiant interne : 2024-assurances
Lots
risques automobiles
LOT-0001véhicules légers - camions bennes à ordures ménagères - tracteur - compacteur de déchets, etc. cf. CCTP
dommages aux biens
LOT-0002bâtiments en propriété propre, bâtiments non propriétaire , instruments de musique, containers, colonnes aériennes et enterrées en point d'apport volontaire en extérieur, matériels fête, matériel informatique, etc. cf. CCTP
risques de responsabilités
LOT-0003selon les compétences obligatoires et facultatives dont protection et mise en valeur de l'environnement; politique du logement et cadre de vie; action sociale; gestion de maisons de services au public; sentiers de randonnée. 53 élus; 200 agents. cf. CCTP
protection juridique et fonctionnelle
LOT-0004selon les compétences obligatoires et facultatives dont protection et mise en valeur de l'environnement; politique du logement et cadre de vie; action sociale; gestion de maisons de services au public; sentiers de randonnée. 53 élus; 200 agents. cf. CCTP
Acheteurs
Communauté de Communes Bassin Auterivain Haut-Garonnais
ORG-0002Identifiant: 3347
Fournisseurs
Avenue-Web Systèmes
ORG-0001Identifiant: C246CA3A-C223-7D77-E8AB38B22C6554F7
SMACL ASSURANCES
ORG-0004Identifiant: 36954-1-1-1
PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
ORG-0005Identifiant: 36954-1-3-1
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