SERVICES D'ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS DE MONT SAINT AIGNAN

L'estimation du marché est sur les 5 années. Le dossier de consultation comporte une solution de base et une variante imposée ayant le caractère de solution alternative portant sur le niveau de franchise. La solution de base et la variante imposée ayant le caractère de solution alternative seront analysées distinctement les unes des autres selon les mêmes critères de jugement des offres tels que définis au présent règlement de consultation. L'entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et à la solution alternative : à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière