SERVICES D'ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS DE MONT SAINT AIGNAN
Appel d'offres
2024-06-23
La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 et L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la Commande Publique. Le marché fait l'objet d'un allotissement selon les modalités des articles L.2113-10, L.2113.-11 et R.2113-1 à R.2113.3 du Code de la Commande Publique. L'opération est composée de 6 lots distincts. Le marché prend effet à compter du 1er Janvier 2025 - 00 h 00 pour une durée de 60 mois. Il expirera le 31 Décembre 2029
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-72872
- Procédure : ouverte
- Source : JOUE
- Classification CPV: 66510000
Dates importantes
- Date de cloture : 06/09/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation
59, rue Louis Pasteur, 76130 Mont-Saint-Aignan
- Départements de publication: 76
- Avis liés: Avis d'attribution N° 24-145538 (2024-12-29)
- Identifiant interne : 2024-24 à 29
Lots
assurance des dommages aux biens et des risques annexes
LOT-0001Services
assurance des responsabilités et des risques annexes
LOT-0002Services
assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
LOT-0003Services
assurance de la protection juridique de la collectivité
LOT-0004Services
assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
LOT-0005Services
Acheteurs
Mairie MONT-SAINT-AIGNAN
ORG-0002SIRET: 21760451100014
Adresse59, rue Louis Pasteur, 76130, Mont-Saint-Aignan
Site Webwww.montsaintaignan.fr
Mairie MONT-SAINT-AIGNAN
ORG-0003Identifiant: 1727918
Adresse59, rue Louis Pasteur, 76130, Mont-Saint-Aignan