SERVICES D'ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS DE MONT SAINT AIGNAN
Avis d'attribution
2024-12-29
La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 et L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la Commande Publique. Le marché fait l'objet d'un allotissement selon les modalités des articles L.2113-10, L.2113.-11 et R.2113-1 à R.2113.3 du Code de la Commande Publique. L'opération est composée de 6 lots distincts. Le marché prend effet à compter du 1er Janvier 2025 - 00 h 00 pour une durée de 60 mois. Il expirera le 31 Décembre 2029
Lots
assurance des dommages aux biens et des risques annexes
LOT-0001assurance des responsabilités et des risques annexes
LOT-0002assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
LOT-0003assurance de la protection juridique de la collectivité
LOT-0004assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
LOT-0005Acheteurs
Mairie MONT-SAINT-AIGNAN
ORG-0002Identifiant: 64389
Mairie MONT-SAINT-AIGNAN
ORG-0003Identifiant: 1727918
Fournisseurs
RELYENS SPS
ORG-0006Identifiant: 1486404-1-1-1
PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
ORG-0007Identifiant: 1486404-1-2-1
SMACL ASSURANCES
ORG-0008Identifiant: 1486404-1-3-1
RELYENS SPS
ORG-0009Identifiant: 1486404-1-4-1
SMACL ASSURANCES
ORG-0010Identifiant: 1486404-1-5-1
WILLIS TOWERS WATSON
ORG-0011Identifiant: 1486404-1-6-1
Avenue-Web Systèmes
ORG-0001Identifiant: 56D7EA23-CEFA-A6C4-547DFF112BB251E8