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SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITON

Appel d'offres

2024-06-21

ServicesAssurance

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance de la Commune de MESNILS-SUR-ITON.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de cloture : 09/08/2024 10:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication: 27
  • Identifiant interne : 2024-04

Lots

Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes

LOT-0001
Services

ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES

Identifiant interne2024-04-01
Durée prévue4 ans
Classification CPV66515000
Date de début2025-01-01

Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes

LOT-0002
Services

ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES

Identifiant interne2024-04-02
Durée prévue4 ans
Classification CPV66516000
Date de début2025-01-01

Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

LOT-0003
Services

ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES

Identifiant interne2024-04-03
Durée prévue4 ans
Classification CPV66514110
Date de début2025-01-01

Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité

LOT-0004
Services

ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE

Identifiant interne2024-04-04
Durée prévue4 ans
Classification CPV66513100
Date de début2025-01-01

Lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

LOT-0005
Services

ASSURANCE DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ELUS

Identifiant interne2024-04-05
Durée prévue4 ans
Classification CPV66513100
Date de début2025-01-01

Acheteurs

Commune de Mesnils sur Iton

ORG-0001

SIRET: 20008481200011

Adresse51 rue Lagescarde, 27240, MESNILS-SUR-ITON