SERVICES D’ASSURANCES POUR LA VILLE DE SAINT-MARTIN DE SEIGNANX
Appel d'offres
COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SEIGNANX
2026-10-29
Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour la Ville de SAINT-MARTIN DE SEIGNANX.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-104625
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66516000 - Services d'assurance responsabilité civile, 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie, 66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur, 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes
Dates importantes
- Date de clôture : 26/11/2026 11:00 (21 jours 18 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Landes (40)
- Identifiant interne : 2026-07
Lots
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
LOT-0001Services
La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d’assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes.
Durée prévue4 ans
Adapté aux PME
Assurance des responsabilités et des risques annexes
LOT-0002Services
La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d’assurance garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l’ensemble de ses services.
Durée prévue4 ans
Adapté aux PME
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
LOT-0003Services
La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d’assurance garantissant son parc automobile et ses risques annexes.
Durée prévue4 ans
Adapté aux PME
Assurance des prestations statutaires
LOT-0004Services
La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d’assurance garantissant l’ensemble de ses agents affiliés à la CNRACL.
Durée prévue4 ans
Adapté aux PME
Acheteurs
COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SEIGNANX
SIRET: 21400273500014
Adresse47 PLACE OYON OION, 40390, SAINT MARTIN DE SEIGNANX
Site Webwww.saintmartindeseignanx.fr
Documents
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