Prestations de services d'assurances pour les besoins de la communauté d'agglomération de Grand Paris Sud

Appel d'offres

Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart

2024-06-16

ServicesAssurance5 lots
Une attribution a été publiée.

Dates importantes

  • Date de clôture : 04/07/2024 10:00 (cloturé)

Autres informations

  • Identifiant interne : 2024M006

Lots

Lot 1 : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers

Services

La présente consultation a pour objet de garantir les dommages matériels causés aux biens assurés.

Identifiant interne2024M006-01
Date de début2025-01-01
Date de fin2029-12-31

Lot 2 : Responsabilité civile et risques annexes

Services

La présente consultation a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de l'engagement de la responsabilité civile de la Communauté d'agglomération ainsi que certains risques annexes.

Identifiant interne2024M006-02
Date de début2025-01-01
Date de fin2029-12-31

Lot 3 : Flotte véhicules et risques annexes

Services

La présente consultation a pour objet de garantir l'ensemble du parc de véhicules appartenant à la Communauté d'agglomération.

Identifiant interne2024M006-03
Date de début2025-01-01
Date de fin2029-12-31

Lot 4 : Protection fonctionnelle

Services

La présente consultation a pour objet d'apporter une « protection fonctionnelle » au bénéfice de l'ensemble des préposés et élus de la Communauté d'agglomération.

Identifiant interne2024M006-04
Date de début2025-01-01
Date de fin2029-12-31

Lot 5 : Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés

Services

La présente consultation a pour objet de couvrir les risques statutaires des agents de la Communauté d'agglomération affiliés à la CNRACL (et à l'IRCANTEC dans ces cas définis).

Identifiant interne2024M006-05
Date de début2025-01-01
Date de fin2029-12-31

Acheteurs

Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart

SIRET: 20005922800011

Adresse500, Place des Champs-Elysées - BP 62, 91054, Evry-Courcouronnes cedex

Documents

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