Prestations de services d'assurances pour les besoins de la communauté d'agglomération de Grand Paris Sud
Appel d'offres
2024-06-16
Prestations de services d'assurances pour les besoins de la communauté d'agglomération de Grand Paris Sud
Informations générales
Dates importantes
- Date de cloture : 04/07/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Seine-et-Marne (77), Essonne (91)
- Identifiant interne : 2024M006
Lots
Lot 1 : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
LOT-0001La présente consultation a pour objet de garantir les dommages matériels causés aux biens assurés.
Lot 2 : Responsabilité civile et risques annexes
LOT-0002La présente consultation a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de l'engagement de la responsabilité civile de la Communauté d'agglomération ainsi que certains risques annexes.
Lot 3 : Flotte véhicules et risques annexes
LOT-0003La présente consultation a pour objet de garantir l'ensemble du parc de véhicules appartenant à la Communauté d'agglomération.
Lot 4 : Protection fonctionnelle
LOT-0004La présente consultation a pour objet d'apporter une « protection fonctionnelle » au bénéfice de l'ensemble des préposés et élus de la Communauté d'agglomération.
Lot 5 : Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés
LOT-0005La présente consultation a pour objet de couvrir les risques statutaires des agents de la Communauté d'agglomération affiliés à la CNRACL (et à l'IRCANTEC dans ces cas définis).
Acheteurs
Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
ORG-0001SIRET: 20005922800011
Service commande publique et achats
TPO-0001Identifiant:
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