Services d'assurances pour la Communauté de Communes du Gand Pic Saint Loup
Appel d'offres
Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup
2026-10-15
Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour la Communauté de Communes du GRAND PIC SAINT LOUP
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-99426
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66000000 - Services financiers et d'assurance
Informations complémentaires de l'avis
Conformément aux articles L. 2112-2 et suivants du Code de la commande publique relatifs aux clauses environnementales et sociales ce présent marché prévoit des conditions d'exécution prenant en compte des considérations sociales ou relatives à l'emploi, notamment en faveur des personnes défavorisées et des obligations environnementales. Cf article CLAUSES SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES dans le CCAP de chaque lot.
Lots
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Services
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-01
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Services
Assurance des responsabilités et des risques annexes
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-01
Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Services
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-01
Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Services
Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-01
Lot 5 : assurance ouvrages d’art et de génie civil
Services
Assurance ouvrages d’art et de génie civil
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-01
Acheteurs
Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup
SIRET: 20002298600018
Adresse25 allée de l Espérance, 34270, SAINT MATHIEU DE TREVIERS
Documents
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