Prestations de services d'assurances pour les besoins de la communauté d'agglomération de Grand Paris Sud

Marché de service dont les montants sont rémunérés selon la fiche de tarification (annexe 1 de l'acte d'engagement). Les montants totaux indiqués sont prévisionnels et calculés à partir des éléments fournis aux candidats à la date de l'engagement de la consultation. Un avenant de mise à jour du montant du marché pourra être effectué à sa date d'effet du marché à partir des éléments techniques actualisés. Seules les modalités de détermination de la cotisation sont contractualisées (taux, cotisation unitaire forfaitaire, minimum annuel de cotisation…). Variantes : il n'y a pas de variante imposée par le pouvoir adjudicateur pour le lot 1. Les variantes libres à l'initiative des soumissionnaires sont autorisées dans la cadre de la formulation de réserves ainsi que, dans le cadre du lot n°1, avec la possibilité de modifier la franchise générale (7 500 euros) de la solution de base (la réponse sur la solution de base restant obligatoire).

Marché de service dont les montants sont rémunérés selon la fiche de tarification (annexe 1 de l'acte d'engagement). Les montants totaux indiqués sont prévisionnels et calculés à partir des éléments fournis aux candidats à la date de l'engagement de la consultation. Un avenant de mise à jour du montant du marché pourra être effectué à sa date d'effet du marché à partir des éléments techniques actualisés. Seules les modalités de détermination de la cotisation sont contractualisées (taux, cotisation unitaire forfaitaire, minimum annuel de cotisation…). Variantes : une variante imposée par le pouvoir adjudicateur est prévue pour le lot n°2 « responsabilité civile » pour une franchise générale à 1 500 euros (la réponse sur la solution de base « sans franchise » restant obligatoire). Les variantes libres à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées pour le lot 2, sauf dans la cadre de la formulation de réserves. 2024M006-01, lot n°2 : Responsabilité civile et risques annexes : Montant prévisionnel de cotisation pour l'année 2025 : 121 355,98 Euros TTC. L'acheteur public a retenu la solution de base à 111 561,35 Euros TTC + PSE EC environnement à 9 794,63 Euros TTC.

Marché de service dont les montants sont rémunérés selon la fiche de tarification (annexe 1 de l'acte d'engagement). Les montants totaux indiqués sont prévisionnels et calculés à partir des éléments fournis aux candidats à la date de l'engagement de la consultation. Un avenant de mise à jour du montant du marché pourra être effectué à sa date d'effet du marché à partir des éléments techniques actualisés. Seules les modalités de détermination de la cotisation sont contractualisées (taux, cotisation unitaire forfaitaire, minimum annuel de cotisation…). Variantes : il n'y a pas de variante imposée par le pouvoir adjudicateur pour le lot 3. Les variantes libres à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées pour le lot 3, sauf dans la cadre de la formulation de réserves. 2024M006-02, lot n°3 : Flotte véhicules et risques annexes : Montant prévisionnel de cotisation pour l'année 2025 : 272 491,27 Euros TTC. L'acheteur public a retenu la solution de base à 271 536,27 Euros TTC + PSE tous risques matériels à 955 Euros TTC.

Marché de service dont les montants sont rémunérés selon la fiche de tarification (annexe 1 de l'acte d'engagement). Les montants totaux indiqués sont prévisionnels et calculés à partir des éléments fournis aux candidats à la date de l'engagement de la consultation. Un avenant de mise à jour du montant du marché pourra être effectué à sa date d'effet du marché à partir des éléments techniques actualisés. Seules les modalités de détermination de la cotisation sont contractualisées (taux, cotisation unitaire forfaitaire, minimum annuel de cotisation…). Variantes : il n'y a pas de variante imposée par le pouvoir adjudicateur pour le lot 4. Les variantes libres à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées pour le lot 4, sauf dans la cadre de la formulation de réserves.

Marché de service dont les montants sont rémunérés selon la fiche de tarification (annexe 1 de l'acte d'engagement). Les montants totaux indiqués sont prévisionnels et calculés à partir des éléments fournis aux candidats à la date de l'engagement de la consultation. Un avenant de mise à jour du montant du marché pourra être effectué à sa date d'effet du marché à partir des éléments techniques actualisés. Seules les modalités de détermination de la cotisation sont contractualisées (taux, cotisation unitaire forfaitaire, minimum annuel de cotisation…). Variantes : il n'y a pas de variante imposée par le pouvoir adjudicateur pour le lot 5. Les variantes libres à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées pour le lot 5, sauf dans la cadre de la formulation de réserves. 2024M006-03, lot n°5 : Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés : Montant prévisionnel de cotisation pour l'année 2025 : 107 376 Euros HT (l'acheteur public a retenu la solution de base uniquement).