CONTRAT DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU SERVICE RÉGIONAL DE TRANSPORT FERROVIAIRE DE VOYAGEURS DE LA LIGNE J

Le présent avis concerne la mise en concurrence d'un réseau de transport régulier ferré de voyageurs, exploité à ce jour en monopole par la société SNCF Voyageurs, et qui n'a jamais fait l'objet d'une mise en concurrence. Le présent avis fait suite à l'avis de pré-information nº 2022-195612 publié le 12 décembre 2022. Le présent avis porte sur le contrat de service public qui sera spécifiquement dédié à l'exploitation du service régional de transport ferroviaire de la ligne J. L'exploitation de cette ligne représente un volume de 4.2 millions de trains*km / an au service annuel 2022. L'opérateur se verra principalement confier les prestations suivantes: - Assurer la préparation de l'exploitation de la ligne, comprenant notamment la mise en place de tous les moyens humains et matériels nécessaires et la prise en main de la ligne à la suite de l'exploitant actuellement en monopole. - Exploiter le service de transport ferroviaire régional de voyageurs de la ligne J sur le territoire de l'Ile de France, en ce incluses éventuellement des circulations routières complémentaires en rabattement ou de substitution. - Assurer la gestion, l'entretien et la maintenance courante des matériels, installations et équipements nécessaires à l'exécution du service, notamment le matériel roulant. - Assurer la distribution des titres de transport. - Assurer la gestion des équipements physiques de vente et de distribution, dont la maintenance de ces équipements. - Assurer l'information voyageurs à bord. - Animer et améliorer la qualité effective du service rendu aux voyageurs. - Mettre en oeuvre des actions de prévention en faveur de la sûreté, et assurer la lutte contre la fraude. - Assurer le gardiennage des équipements et installations. - Assurer la communication commerciale et la promotion du réseau, en coordination avec Île-de-France Mobilités. - Assurer, la gestion des validations, notamment la remontée des données de validations et la maintenance des équipements. - Créer un poste d'aiguillage automatisé de contrôle des mouvements sur le site de Val-Notre-Dame (VND) dans la perspective d'optimiser l'efficacité de la maintenance des rames de la Ligne J sur ce site. Par ailleurs, Ile-de-France Mobilités envisage de confier, le cas échéant, à l'opérateur une partie des missions de gestion et d'exploitation des gares déléguées en application du décret n°2021966 du 20 juillet 2021 relatif à la gestion et à l'exploitation des gares de voyageurs principalement utilisées par des services publics de transport ferroviaire de voyageurs. Ainsi, Ile-de-France Mobilités pourrait, le cas échéant, confier au titulaire du Contrat : - les missions visées au point I de l'article 4 du Décret précité et, - le cas échéant, la mission de nettoyage de la gare telle que visée au point II1 de l'article 4 du Décret et la mission de surveillance et de gardiennage de la gare telle que visée à l'article II2 de l'article 4 du Décret. Enfin, Ile-de-France Mobilités envisage également, le cas échéant, que l'opérateur soit chargé: - sur le territoire de la région Haut de France, de la desserte commerciale et le cas échant de la gestion des missions en gares de La Villetertre, Liancourt Saint-Pierre, Chaumont en Vexin, Trie Château dans les mêmes conditions que celles décrites au point précédent, et. - sur le territoire de la région Normandie, de la desserte commerciale des gares de Gisors et Vernon-Giverny et le cas échant de la gestion d'une partie des services commerciaux des gares. Ile-de-France Mobilités envisage une période de préexploitation de dix-huit (18) mois. Le début d'exécution des services est envisagé, à titre strictement indicatif, au plus tôt pour le mois de février 2028. Ile-de-France Mobilités envisage une durée d'exploitation de neuf (9) ans. Le cas échéant le contrat pourra être renouvelé à deux (2) reprises pour une durée d'un (1) an. La durée maximale d'exploitation sera donc de onze (11) ans.