CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE TRANSPORTS URBAINS SUR LE TERRITOIRE D'ESTEREL COTE D'AZUR AGGLOMERATION
Avis de pré-information
ESTEREL Cote d'azur agglomération
2025-06-18
ServicesTransport
Esterel Côte d'Azur Agglomération informe les opérateurs économiques de son intention de lancer prochainement une procédure de délégation de service public pour l'exploitation de son réseau de transport urbain « Le Bus ».
Le contrat envisagé portera sur une durée de 12 ans, couvrant l'exploitation des lignes, la gestion des gares routières et l'ensemble des services afférents (information voyageurs, billettique, relation clientèle…).
L'objet de la consultation à venir vise donc à désigner le nouvel exploitant du réseau « Le Bus » (ci-après désigné le « Concessionnaire »).
Les règles procédurales seront celles du Code de la commande publique et des articles L. 1411-1 et suivants ainsi que R. 1411-1 et suivants du CGCT.
Il s'agira d'une procédure de type ouvert, ce qui impliquera que le dossier de consultation sera mis à la disposition des soumissionnaires dès la publication de l'avis d'appel public à la concurrence. Les offres seront ainsi remises concomitamment aux candidatures.
La présente concession aura pour objet l'exploitation du réseau de transports urbains de l'agglomération, incluant notamment :
L'exploitation des services publics de transport
La gestion des gares routières de Saint-Raphaël et de Fréjus
La mise en oeuvre d'un parc de véhicules de qualité, adapté à l'offre, accessible aux personnes à mobilité réduite et limitant les émissions polluantes
L'élaboration et la réalisation de la politique d'information et de communication dans le respect de l'image générale définie par l'autorité organisatrice,
La veille au bon état de fonctionnement et à la qualité des biens mis à disposition et nécessaires à l'exploitation, dont il assure l'entretien et la maintenance,
La vente des titres de transports,
La gestion de la billettique,
La gestion de l'inscription des élèves,
La formation des conducteurs, notamment pour la prise en compte des personnes à mobilité réduite et pour l'écoconduite,
La définition et la mise en oeuvre d'une politique de promotion des services de transports et de communication auprès des usagers,
L'adaptation des supports de communication à destination des personnes handicapées (guide horaire, plans, site web, affichage)
Le contrôle et la lutte contre la fraude
Informations générales
- Avis de pré-information N° 25-67299
- Classification CPV : 60112000 - Services de transport routier public
Dates importantes
- Date de fin de diffusion : 13/09/2025
Autres informations
- Départements de publication : Var (83)
- Identifiant interne : 2025DSP001
Informations complémentaires de l'avis
Durée estimée de la concession : 12 ans
Date estimée de début de la concession : 1er janvier 2027
Période de tuilage : 2026
Le présent avis constitue une mesure de publicité non obligatoire au titre de l'article R.3123-1 du code de la commande publique. Il a pour objet de préparer la consultation et d'informer les opérateurs économiques, sans engagement juridique de la part de l'autorité concédante.
Les opérateurs intéressés peuvent prendre contact avec la Direction de la Commande Publique directement via la plateforme Aws pour toute manifestation d'intérêt ou question
Lots
CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE TRANSPORTS URBAINS SUR LE TERRITOIRE D'ESTEREL COTE D'AZUR AGGLOMERATION
PAR-0000Services
Esterel Côte d'Azur Agglomération informe les opérateurs économiques de son intention de lancer prochainement une procédure de délégation de service public pour l'exploitation de son réseau de transport urbain « Le Bus ».
Le contrat envisagé portera sur une durée de 12 ans, couvrant l'exploitation des lignes, la gestion des gares routières et l'ensemble des services afférents (information voyageurs, billettique, relation clientèle…).
L'objet de la consultation à venir vise donc à désigner le nouvel exploitant du réseau « Le Bus » (ci-après désigné le « Concessionnaire »).
Les règles procédurales seront celles du Code de la commande publique et des articles L. 1411-1 et suivants ainsi que R. 1411-1 et suivants du CGCT.
Il s'agira d'une procédure de type ouvert, ce qui impliquera que le dossier de consultation sera mis à la disposition des soumissionnaires dès la publication de l'avis d'appel public à la concurrence. Les offres seront ainsi remises concomitamment aux candidatures.
La présente concession aura pour objet l'exploitation du réseau de transports urbains de l'agglomération, incluant notamment :
L'exploitation des services publics de transport
La gestion des gares routières de Saint-Raphaël et de Fréjus
La mise en oeuvre d'un parc de véhicules de qualité, adapté à l'offre, accessible aux personnes à mobilité réduite et limitant les émissions polluantes
L'élaboration et la réalisation de la politique d'information et de communication dans le respect de l'image générale définie par l'autorité organisatrice,
La veille au bon état de fonctionnement et à la qualité des biens mis à disposition et nécessaires à l'exploitation, dont il assure l'entretien et la maintenance,
La vente des titres de transports,
La gestion de la billettique,
La gestion de l'inscription des élèves,
La formation des conducteurs, notamment pour la prise en compte des personnes à mobilité réduite et pour l'écoconduite,
La définition et la mise en oeuvre d'une politique de promotion des services de transports et de communication auprès des usagers,
L'adaptation des supports de communication à destination des personnes handicapées (guide horaire, plans, site web, affichage)
Le contrôle et la lutte contre la fraude
Identifiant interneS-PF-1664509
Acheteurs
ESTEREL Cote d'azur agglomération
SIREN (déduit): 200035319
Adresse624 Chemin Aurélien, 83700, Saint Raphael
Site Webesterelcotedazur-agglo.fr
Documents
Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité
Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.
Créer un compte
Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs
Appels d'offres similaires
HAUT BUGEY AGGLOMERATION
Clôture:Date de clôture: 15 déc. 2026, 12:00
ServicesTransport27 M€ (estimé)
Communauté d'agglomération d’Épinal
Clôture:Date de clôture: 27 nov. 2026, 12:00
ServicesTransport35 M€ (estimé)
Communauté d'agglomération du Beauvaisis
Publié le 11 oct. 2026
ServicesDélégation de service publicTransportPrestations de services