Renouvellement des marchés publics d'assurances de la CA de Territoires vendômois, de Vendôme, du CCAS de Vendôme, du CIAS de Territoires vendômois et de la RPN de Territoires vendômois 2025 - 2029
Appel d'offres
Communauté d'agglomération Territoires vendômois
2024-06-13
Une attribution a été publiée.
Consultation lancée par un groupement de commandes.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La consultation a comme objectif la souscription de cinq contrats correspondant à 5 lots différents pour tout ou partie des membres du groupement de commandes composé de la Communauté d'agglomération de Territoires vendômois, de la commune de Vendôme, du Centre communal d'action sociale de Vendôme, du Centre intercommunal d'action sociale de Territoires vendômois et de la régie du pôle nautique de Territoires vendômois :
LOT N° 1 - Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » de l'ensemble des membres du groupement;
LOT N° 2 - Assurance « Responsabilité et risques annexes » de l'ensemble des membres du groupement;
LOT N° 3 - Assurance « Flotte automobile et risques annexes » de l'ensemble des membres du groupement à l'exception de la Régie du pôle nautique de Territoires vendômois;
LOT N° 4 - Assurance « Protection juridique des personnes physiques » de l'ensemble des membres du groupement;
LOT N° 5 - Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition » de la Communauté d'Agglomération Territoires Vendômois uniquement.
Les lots 2 et 3 comportent des prestations supplémentaires éventuelles à chiffrer obligatoirement
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-68088
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 16/07/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
l'ensemble du territoire des membres du groupement, 41100 Vendome
- Départements de publication : Loir-et-Cher (41)
- Identifiant interne : TV-24-024-028
Informations complémentaires de l'avis
Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2025 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier. Terme du marché 31 décembre 2029 à minuit.
Les candidats pourront soumissionner à un ou à plusieurs lots.
Une même compagnie d'assurance ne pourra présenter plus d'une offre pour chaque lot.
Un même intermédiaire d'assurance (agent ou courtier) ne pourra présenter plus d'une offre par lot.
Une même personne ne pourra représenter plus d'un candidat par lot
Lots
Dommages aux biens et risques annexes
LOT-0001Services
Assurances Dommages aux biens et risques annexes de l'ensemble des membres du groupement
Surfaces au stade consultation:
Communauté d'agglomération Territoires vendômois: 71 950 m²
Commune de Vendôme: 105 594 m²
Centre intercommunal d'action sociale de Vendôme: 2 935 m²
Centre communal d'action sociale de Territoires Vendômois: 6 319 m²
Régie du Pôle Nautique de Territoires Vendômois: 6 371 m²
Date de début2025-01-01
Date de fin2029-12-31
Localisation
l'ensemble du territoire des membres du groupement, 41100 Vendome
Informations complémentaires de l'avis
L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet
Responsabilité et risques annexes
LOT-0002Services
Assurance Responsabilité et risques annexes de l'ensemble des membres du groupement de commandes
Assiette de prime prévisionnel 2024:
Communauté d'agglomération Territoires vendômois: 13 216 592 euro(s)Commune de Vendôme: 5 281 632 euro(s)Centre intercommunal d'action sociale de Vendôme: 2 217 227 euro(s)Centre communal d'action sociale de Territoires Vendômois: 2 407 026 euro(s)Régie du Pôle Nautique de Territoires Vendômois: 801 097 euro(s)
Date de début2025-01-01
Date de fin2029-12-31
Localisation
l'ensemble du territoire des membres du groupement, 41100 Vendome
Informations complémentaires de l'avis
Ce lot comporte une prestation supplémentaire éventuelle à chiffrer obligatoirement
Lot 2 Pse 1 : Assurance «protection juridique personne morale »
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'irrégularité.
L'absence de cette prestation dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet
Flotte automobile et risques annexes
LOT-0003Services
Assurance Flotte automobile et risques annexes de tous les membres du groupement sauf la Régie du Pôle nautique de Territoires vendômois.
Le détail des garanties souhaitées en base :
Responsabilité civile Tous
Protection juridique Tous
Individuelle conducteur Tous sauf remorques
Vol Tous
Incendie Tous
Vandalisme Tous
Attentat Tous
Forces de la nature Tous
Bris de glaces Tous
Dommages accidentels
- Tous les véhicules à 3,5 T de moins de 6 ans (date de 1ère mise en circulation postérieure au 01/01/2019)
- Tous les véhicules + 3,5 T de moins de 13 ans (date de 1ère mise en circulation postérieure au 01/01/2012)
Contenu des véhicules Tous sauf remorques
Catastrophes naturelles Tous
Assistance Tous les véhicules + prêt de véhicule de même catégorie
Date de début2025-01-01
Date de fin2029-12-31
Localisation
l'ensemble du territoire des membres du groupement, 41100 Vendome
Informations complémentaires de l'avis
Ce lot comporte cinq prestations supplémentaires éventuelles à chiffrer obligatoirement
Lot 3 Pse 1 : Assurance auto "franchises"
Lot 3 Pse 2 : Assurance "marchandises transportées"
Lot 3 Pse 3 : Assurance "Auto-mission représentant légaux"
Lot 3 Pse 4 : Assurance "Auto-mission préposés"
Lot 3 Pse 5 : Assurance "tous risques engins"
L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet
L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet
Protection juridique des personnes physiques
LOT-0004Services
Assurance Protection juridique des personnes physiques de l'ensemble des membres du groupement
Nombre d'assurés au stade consultation:
Communauté d'Agglomération Territoires Vendômois : 543
Ville de Vendôme: 210
Centre intercommunal d'action sociale de Vendôme: 83
Centre communal d'action sociale de Territoires Vendômois: 71
Régie du Pôle Nautique de Territoires Vendômois: 27
Date de début2025-01-01
Date de fin2029-12-31
Localisation
l'ensemble du territoire des membres du groupement, 41100 Vendome
Informations complémentaires de l'avis
L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet
Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition
LOT-0005Services
Assurance exposition temporaire, objets d'art et précieux pour la Communauté d'agglomération Territoires vendômois uniquement
Date de début2025-01-01
Date de fin2029-12-31
Localisation
l'ensemble du territoire des membres du groupement, 41100 Vendome
Informations complémentaires de l'avis
L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet
Acheteurs
Commune de Vendôme
Identifiant: 1719413
AdresseHôtel de Ville et de Communauté de Vendôme, 41106, Vendome Cedex
Régie du pôle nautique de Territoires vendômois
Identifiant: 1719416
AdresseHôtel de Ville et de Communauté de Vendôme, 41106, Vendome Cedex
Communauté d'agglomération Territoires vendômois
Identifiant: 1719412
AdresseHôtel de Ville et de Communauté de Vendôme, 41106, Vendome Cedex
Centre communal d'action sociale de Vendôme
Identifiant: 1719415
Adresse37 avenue Georges Clémenceau, 41106, Vendome Cedex
Communauté d'agglomération Territoires vendômois
SIRET: 20007207200016
AdresseHôtel de Ville et de Communauté, 41106, Vendôme cedex
Site Webwww.territoiresvendomois.fr
Centre intercommunal d'action sociale de Territoires vendômois
Identifiant: 1719414
Adresse37 avenue Georges Clémenceau, 41106, Vendome Cedex
Documents
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