Renouvellement des marchés publics d'assurances de la CA de Territoires vendômois, de Vendôme, du CCAS de Vendôme, du CIAS de Territoires vendômois et de la RPN de Territoires vendômois 2025 - 2029
Appel d'offres
2024-06-13
Consultation lancée par un groupement de commandes. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La consultation a comme objectif la souscription de cinq contrats correspondant à 5 lots différents pour tout ou partie des membres du groupement de commandes composé de la Communauté d'agglomération de Territoires vendômois, de la commune de Vendôme, du Centre communal d'action sociale de Vendôme, du Centre intercommunal d'action sociale de Territoires vendômois et de la régie du pôle nautique de Territoires vendômois : LOT N° 1 - Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » de l'ensemble des membres du groupement; LOT N° 2 - Assurance « Responsabilité et risques annexes » de l'ensemble des membres du groupement; LOT N° 3 - Assurance « Flotte automobile et risques annexes » de l'ensemble des membres du groupement à l'exception de la Régie du pôle nautique de Territoires vendômois; LOT N° 4 - Assurance « Protection juridique des personnes physiques » de l'ensemble des membres du groupement; LOT N° 5 - Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition » de la Communauté d'Agglomération Territoires Vendômois uniquement. Les lots 2 et 3 comportent des prestations supplémentaires éventuelles à chiffrer obligatoirement
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-68088
- Procédure : ouverte
- Source : JOUE
- Classification CPV: 66510000
Dates importantes
- Date de cloture : 16/07/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation
- Départements de publication: 41
- Avis liés: Avis d'attribution N° 24-126574 (2024-11-08)
- Identifiant interne : TV-24-024-028
Lots
Dommages aux biens et risques annexes
LOT-0001Assurances Dommages aux biens et risques annexes de l'ensemble des membres du groupement Surfaces au stade consultation: Communauté d'agglomération Territoires vendômois: 71 950 m² Commune de Vendôme: 105 594 m² Centre intercommunal d'action sociale de Vendôme: 2 935 m² Centre communal d'action sociale de Territoires Vendômois: 6 319 m² Régie du Pôle Nautique de Territoires Vendômois: 6 371 m²
Responsabilité et risques annexes
LOT-0002Assurance Responsabilité et risques annexes de l'ensemble des membres du groupement de commandes Assiette de prime prévisionnel 2024: Communauté d'agglomération Territoires vendômois: 13 216 592 euro(s)Commune de Vendôme: 5 281 632 euro(s)Centre intercommunal d'action sociale de Vendôme: 2 217 227 euro(s)Centre communal d'action sociale de Territoires Vendômois: 2 407 026 euro(s)Régie du Pôle Nautique de Territoires Vendômois: 801 097 euro(s)
Flotte automobile et risques annexes
LOT-0003Assurance Flotte automobile et risques annexes de tous les membres du groupement sauf la Régie du Pôle nautique de Territoires vendômois. Le détail des garanties souhaitées en base : Responsabilité civile Tous Protection juridique Tous Individuelle conducteur Tous sauf remorques Vol Tous Incendie Tous Vandalisme Tous Attentat Tous Forces de la nature Tous Bris de glaces Tous Dommages accidentels - Tous les véhicules à 3,5 T de moins de 6 ans (date de 1ère mise en circulation postérieure au 01/01/2019) - Tous les véhicules + 3,5 T de moins de 13 ans (date de 1ère mise en circulation postérieure au 01/01/2012) Contenu des véhicules Tous sauf remorques Catastrophes naturelles Tous Assistance Tous les véhicules + prêt de véhicule de même catégorie
Protection juridique des personnes physiques
LOT-0004Assurance Protection juridique des personnes physiques de l'ensemble des membres du groupement Nombre d'assurés au stade consultation: Communauté d'Agglomération Territoires Vendômois : 543 Ville de Vendôme: 210 Centre intercommunal d'action sociale de Vendôme: 83 Centre communal d'action sociale de Territoires Vendômois: 71 Régie du Pôle Nautique de Territoires Vendômois: 27
Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition
LOT-0005Assurance exposition temporaire, objets d'art et précieux pour la Communauté d'agglomération Territoires vendômois uniquement
Acheteurs
Commune de Vendôme
ORG-0008Identifiant: 1719413
Régie du pôle nautique de Territoires vendômois
ORG-0011Identifiant: 1719416
Communauté d'agglomération Territoires vendômois
ORG-0007Identifiant: 1719412
Centre communal d'action sociale de Vendôme
ORG-0010Identifiant: 1719415
Communauté d'agglomération Territoires vendômois
ORG-0002SIRET: 20007207200016
Centre intercommunal d'action sociale de Territoires vendômois
ORG-0009Identifiant: 1719414
Communauté d'agglomération Territoires vendômois
ORG-0003Identifiant: 1719217