Renouvellement des marchés publics d'assurances de la CA de Territoires vendômois, de Vendôme, du CCAS de Vendôme, du CIAS de Territoires vendômois et de la RPN de Territoires vendômois 2025 - 2029

Appel d'offres

Communauté d'agglomération Territoires vendômois

2024-06-13

ServicesAssurance5 lots
Une attribution a été publiée.
Consultation lancée par un groupement de commandes. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La consultation a comme objectif la souscription de cinq contrats correspondant à 5 lots différents pour tout ou partie des membres du groupement de commandes composé de la Communauté d'agglomération de Territoires vendômois, de la commune de Vendôme, du Centre communal d'action sociale de Vendôme, du Centre intercommunal d'action sociale de Territoires vendômois et de la régie du pôle nautique de Territoires vendômois : LOT N° 1 - Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » de l'ensemble des membres du groupement; LOT N° 2 - Assurance « Responsabilité et risques annexes » de l'ensemble des membres du groupement; LOT N° 3 - Assurance « Flotte automobile et risques annexes » de l'ensemble des membres du groupement à l'exception de la Régie du pôle nautique de Territoires vendômois; LOT N° 4 - Assurance « Protection juridique des personnes physiques » de l'ensemble des membres du groupement; LOT N° 5 - Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition » de la Communauté d'Agglomération Territoires Vendômois uniquement. Les lots 2 et 3 comportent des prestations supplémentaires éventuelles à chiffrer obligatoirement

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 16/07/2024 10:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
l'ensemble du territoire des membres du groupement, 41100 Vendome
  • Identifiant interne : TV-24-024-028

Informations complémentaires de l'avis

Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2025 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier. Terme du marché 31 décembre 2029 à minuit. Les candidats pourront soumissionner à un ou à plusieurs lots. Une même compagnie d'assurance ne pourra présenter plus d'une offre pour chaque lot. Un même intermédiaire d'assurance (agent ou courtier) ne pourra présenter plus d'une offre par lot. Une même personne ne pourra représenter plus d'un candidat par lot

Lots

Dommages aux biens et risques annexes

LOT-0001
Services
Assurances Dommages aux biens et risques annexes de l'ensemble des membres du groupement Surfaces au stade consultation: Communauté d'agglomération Territoires vendômois: 71 950 m² Commune de Vendôme: 105 594 m² Centre intercommunal d'action sociale de Vendôme: 2 935 m² Centre communal d'action sociale de Territoires Vendômois: 6 319 m² Régie du Pôle Nautique de Territoires Vendômois: 6 371 m²
Date de début2025-01-01
Date de fin2029-12-31
Localisation
l'ensemble du territoire des membres du groupement, 41100 Vendome
Informations complémentaires de l'avis
L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet

Responsabilité et risques annexes

LOT-0002
Services
Assurance Responsabilité et risques annexes de l'ensemble des membres du groupement de commandes Assiette de prime prévisionnel 2024: Communauté d'agglomération Territoires vendômois: 13 216 592 euro(s)Commune de Vendôme: 5 281 632 euro(s)Centre intercommunal d'action sociale de Vendôme: 2 217 227 euro(s)Centre communal d'action sociale de Territoires Vendômois: 2 407 026 euro(s)Régie du Pôle Nautique de Territoires Vendômois: 801 097 euro(s)
Date de début2025-01-01
Date de fin2029-12-31
Localisation
l'ensemble du territoire des membres du groupement, 41100 Vendome
Informations complémentaires de l'avis
Ce lot comporte une prestation supplémentaire éventuelle à chiffrer obligatoirement Lot 2 Pse 1 : Assurance «protection juridique personne morale » L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'irrégularité. L'absence de cette prestation dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet

Flotte automobile et risques annexes

LOT-0003
Services
Assurance Flotte automobile et risques annexes de tous les membres du groupement sauf la Régie du Pôle nautique de Territoires vendômois. Le détail des garanties souhaitées en base : Responsabilité civile Tous Protection juridique Tous Individuelle conducteur Tous sauf remorques Vol Tous Incendie Tous Vandalisme Tous Attentat Tous Forces de la nature Tous Bris de glaces Tous Dommages accidentels - Tous les véhicules à 3,5 T de moins de 6 ans (date de 1ère mise en circulation postérieure au 01/01/2019) - Tous les véhicules + 3,5 T de moins de 13 ans (date de 1ère mise en circulation postérieure au 01/01/2012) Contenu des véhicules Tous sauf remorques Catastrophes naturelles Tous Assistance Tous les véhicules + prêt de véhicule de même catégorie
Date de début2025-01-01
Date de fin2029-12-31
Localisation
l'ensemble du territoire des membres du groupement, 41100 Vendome
Informations complémentaires de l'avis
Ce lot comporte cinq prestations supplémentaires éventuelles à chiffrer obligatoirement Lot 3 Pse 1 : Assurance auto "franchises" Lot 3 Pse 2 : Assurance "marchandises transportées" Lot 3 Pse 3 : Assurance "Auto-mission représentant légaux" Lot 3 Pse 4 : Assurance "Auto-mission préposés" Lot 3 Pse 5 : Assurance "tous risques engins" L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet

Protection juridique des personnes physiques

LOT-0004
Services
Assurance Protection juridique des personnes physiques de l'ensemble des membres du groupement Nombre d'assurés au stade consultation: Communauté d'Agglomération Territoires Vendômois : 543 Ville de Vendôme: 210 Centre intercommunal d'action sociale de Vendôme: 83 Centre communal d'action sociale de Territoires Vendômois: 71 Régie du Pôle Nautique de Territoires Vendômois: 27
Date de début2025-01-01
Date de fin2029-12-31
Localisation
l'ensemble du territoire des membres du groupement, 41100 Vendome
Informations complémentaires de l'avis
L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet

Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition

LOT-0005
Services
Assurance exposition temporaire, objets d'art et précieux pour la Communauté d'agglomération Territoires vendômois uniquement
Date de début2025-01-01
Date de fin2029-12-31
Localisation
l'ensemble du territoire des membres du groupement, 41100 Vendome
Informations complémentaires de l'avis
L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet

Acheteurs

Commune de Vendôme

Identifiant: 1719413

AdresseHôtel de Ville et de Communauté de Vendôme, 41106, Vendome Cedex

Régie du pôle nautique de Territoires vendômois

Identifiant: 1719416

AdresseHôtel de Ville et de Communauté de Vendôme, 41106, Vendome Cedex

Communauté d'agglomération Territoires vendômois

Identifiant: 1719412

AdresseHôtel de Ville et de Communauté de Vendôme, 41106, Vendome Cedex

Centre communal d'action sociale de Vendôme

Identifiant: 1719415

Adresse37 avenue Georges Clémenceau, 41106, Vendome Cedex

Communauté d'agglomération Territoires vendômois

SIRET: 20007207200016

AdresseHôtel de Ville et de Communauté, 41106, Vendôme cedex

Centre intercommunal d'action sociale de Territoires vendômois

Identifiant: 1719414

Adresse37 avenue Georges Clémenceau, 41106, Vendome Cedex

Documents

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