Renouvellement des marchés publics d'assurances de la CA de Territoires vendômois, de Vendôme, du CCAS de Vendôme, du CIAS de Territoires vendômois et de la RPN de Territoires vendômois 2025 - 2029

Avis d'attribution

2024-11-08

ServicesAssurance

Consultation lancée par un groupement de commandes. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La consultation a comme objectif la souscription de cinq contrats correspondant à 5 lots différents pour tout ou partie des membres du groupement de commandes composé de la Communauté d'agglomération de Territoires vendômois, de la commune de Vendôme, du Centre communal d'action sociale de Vendôme, du Centre intercommunal d'action sociale de Territoires vendômois et de la régie du pôle nautique de Territoires vendômois : LOT N° 1 - Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » de l'ensemble des membres du groupement; LOT N° 2 - Assurance « Responsabilité et risques annexes » de l'ensemble des membres du groupement; LOT N° 3 - Assurance « Flotte automobile et risques annexes » de l'ensemble des membres du groupement à l'exception de la Régie du pôle nautique de Territoires vendômois; LOT N° 4 - Assurance « Protection juridique des personnes physiques » de l'ensemble des membres du groupement; LOT N° 5 - Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition » de la Communauté d'Agglomération Territoires Vendômois uniquement. Les lots 2 et 3 comportent des prestations supplémentaires éventuelles à chiffrer obligatoirement

Informations générales

  • Avis d'attribution N° 24-126574
  • Procédure : ouverte
  • Source : JOUE
  • Classification CPV: 66510000

Autres informations

  • Départements de publication: 41
  • Avis liés: Appel d'offres N° 24-68088 (2024-06-13)
  • Identifiant interne : TV-24-024-028

Lots

Dommages aux biens et risques annexes

LOT-0001
Services

Assurances Dommages aux biens et risques annexes de l'ensemble des membres du groupement Surfaces au stade consultation: Communauté d'agglomération Territoires vendômois: 71 950 m² Commune de Vendôme: 105 594 m² Centre intercommunal d'action sociale de Vendôme: 2 935 m² Centre communal d'action sociale de Territoires Vendômois: 6 319 m² Régie du Pôle Nautique de Territoires Vendômois: 6 371 m²

Classification CPV66510000, 66515200

Responsabilité et risques annexes

LOT-0002
Services

Assurance Responsabilité et risques annexes de l'ensemble des membres du groupement de commandes Assiette de prime prévisionnel 2024: Communauté d'agglomération Territoires vendômois: 13 216 592 euro(s)Commune de Vendôme: 5 281 632 euro(s)Centre intercommunal d'action sociale de Vendôme: 2 217 227 euro(s)Centre communal d'action sociale de Territoires Vendômois: 2 407 026 euro(s)Régie du Pôle Nautique de Territoires Vendômois: 801 097 euro(s)

Classification CPV66510000, 66516000

Flotte automobile et risques annexes

LOT-0003
Services

Assurance Flotte automobile et risques annexes de tous les membres du groupement sauf la Régie du Pôle nautique de Territoires vendômois. Le détail des garanties souhaitées en base : Responsabilité civile Tous Protection juridique Tous Individuelle conducteur Tous sauf remorques Vol Tous Incendie Tous Vandalisme Tous Attentat Tous Forces de la nature Tous Bris de glaces Tous Dommages accidentels - Tous les véhicules à 3,5 T de moins de 6 ans (date de 1ère mise en circulation postérieure au 01/01/2019) - Tous les véhicules + 3,5 T de moins de 13 ans (date de 1ère mise en circulation postérieure au 01/01/2012) Contenu des véhicules Tous sauf remorques Catastrophes naturelles Tous Assistance Tous les véhicules + prêt de véhicule de même catégorie

Classification CPV66510000, 66514110

Protection juridique des personnes physiques

LOT-0004
Services

Assurance Protection juridique des personnes physiques de l'ensemble des membres du groupement Nombre d'assurés au stade consultation: Communauté d'Agglomération Territoires Vendômois : 543 Ville de Vendôme: 210 Centre intercommunal d'action sociale de Vendôme: 83 Centre communal d'action sociale de Territoires Vendômois: 71 Régie du Pôle Nautique de Territoires Vendômois: 27

Classification CPV66510000, 66513100

Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition

LOT-0005
Services

Assurance exposition temporaire, objets d'art et précieux pour la Communauté d'agglomération Territoires vendômois uniquement

Classification CPV66510000, 66515000

Acheteurs

Régie du pôle nautique de Territoires vendômois

ORG-0007

Identifiant: 3C2857F2-0371-6193-8786FE82B49AEADE

AdresseHôtel de Ville et de Communauté de Vendôme, 41106, Vendome Cedex

Communauté d'agglomération Territoires vendômois

ORG-0003

Identifiant: 3C285637-BA63-35F1-A759BCD29BD35146

AdresseHôtel de Ville et de Communauté de Vendôme, 41106, Vendome Cedex

Centre communal d'action sociale de Vendôme

ORG-0006

Identifiant: 3C2857DC-EDCC-9E25-8633C927BA840A63

Adresse37 avenue Georges Clémenceau, 41106, Vendome Cedex

Centre intercommunal d'action sociale de Territoires vendômois

ORG-0005

Identifiant: 3C2857C8-D3CB-E804-802C49210C2C68CF

Adresse37 avenue Georges Clémenceau, 41106, Vendome Cedex

Communauté d'agglomération Territoires vendômois

ORG-0002

Identifiant: 76027

AdresseHôtel de Ville et de Communauté, 41106, Vendôme cedex

Commune de Vendôme

ORG-0004

Identifiant: 3C285658-FAA0-AAB5-0BE39F053C80A562

AdresseHôtel de Ville et de Communauté de Vendôme, 41106, Vendome Cedex

Communauté d'agglomération Territoires vendômois

ORG-0008

Identifiant: 1719217

AdresseHôtel de Ville et de Communauté, 41106, Vendôme cedex

Fournisseurs

BEAH

ORG-0012

Identifiant: 1480022-1-2-1

Adresse16 Rue De Londres, 75009, Paris 9
Lots

RELYENS MUTUAL INSURANCE

ORG-0013

Identifiant: 1480022-1-4-1

Adresse18 Rue Edouard Rochet, 69008, Lyon 8eme
Lots

SARRE ET MOSELLE

ORG-0014

Identifiant: 1480022-1-5-1

Adresse17 Av Raymond Poincare, 57400, Sarrebourg
Lots

Avenue-Web Systèmes

ORG-0001

Identifiant: 3C285618-D094-A49D-D103F3DC0EB1A534

Adresse38170, Seyssinet-Pariset
Lots