logo
Connexion

Accompagnement juridique à la création d'un consortium dans le cadre de la structuration du pôle territorial des industries créatives du Grand Annecy

Appel d'offres

2024-06-11

ServicesEtude
Une attribution a été publiée.

La présente consultation est une procédure adaptée ouverte

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-67684
  • Procédure : Procédure adaptée
  • Famille : FNS
  • Classification CPV : 79111000

Dates importantes

  • Date de clôture : 03/07/2024 12:00 (cloturé)

Autres informations

Durée prévue : 6 mois
Localisation :
46 avenue des îles 74007 - Annecy
Voir l'historique (2 avis)

Acheteurs

Grand Annecy

ORG-0001

SIRET: 20006679300015

Adresse74007, ANNECY

Documents

Appels d'offres similaires

Mission d'étude d'aide à la décision visant la création d'un pôle d'industrialisation mutualisé sur le Technoparc de Saint Genis-Pouilly

17 mars 2026 | Clôture: 30 avr. 2026, 12:00

ServicesEtude

La présente consultation a pour objet d’accompagner les services de la Direction de la Recherche et de l’Innovation en matière de propriété intellectuelle/industrielle et au dépôt des marques et brevets, sous le volet juridique.

5 mars 2026 | Clôture: 7 avr. 2026, 12:00

ServicesAssistance juridiquePrestations de services

Prestations de services et de conseil juridiques en matière de propriété intellectuelle et industrielle

12 mars 2026 | Clôture: 9 avr. 2026, 12:00

ServicesAssistance juridique