Assurance risques statutaires en convention de gestion pour le Centre Hospitalier de la Région de Saint-Omer
Appel d'offres
CENTRE HOSPITALIER DE DUNKERQUE
2024-01-21
Un avis rectificatif et une attribution ont été publiés.
Le centre hospitalier de la région de St Omer souhaite souscrire une convention de gestion - tiers payant. Dans ce cadre, les souscripteurs souhaitent faire appel à un prestataire de service pour effectuer le remboursement des frais de soins (tiers payant) pour son compte concernant les accidents de travail / maladie professionnelle subis par son personnel cotisant à la CNRACL (titulaires, stagiaires ou détachés de l'administration) par la souscription d'une convention de gestion qui sera signée entre les deux parties
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-6541
- Classification CPV : 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie
Dates importantes
- Date de clôture : 19/02/2024 11:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Centre Hospitalier de la Région de Saint-Omer, Route de Blendecques Bp60357 Helfaut, 62505 St Omer Cedex
- Départements de publication : Nord (59)
- Identifiant interne : 24/003 CHRSO
Lots
Assurance risques statutaires en convention de gestion
LOT-0001Services
Le centre hospitalier de la région de St Omer souhaite souscrire : une convention de gestion - tiers payant. Dans ce cadre, les souscripteurs souhaitent faire appel à un prestataire de service pour effectuer le remboursement des frais de soins (tiers payant) pour son compte concernant les accidents de travail / maladie professionnelle subis par son personnel cotisant à la CNRACL (titulaires, stagiaires ou détachés de l'administration) par la souscription d'une convention de gestion qui sera signée entre les deux parties
Date de début2024-07-01
Date de fin2028-12-31
Localisation
Centre Hospitalier de la Région de Saint-Omer, Route de Blendecques Bp60357 Helfaut, 62505 St Omer Cedex
Informations complémentaires de l'avis
La présente procédure fait suite à une déclaration de procédure infructueuse, passée sous la forme d'une Pcn en application des articles L.2124-3, R.2124-3 1°, R.2161-12 et suivants du Ccp. Les références de l'Aapc initial sont les suivantes : Avis Boamp: n° 23-104766 du 24/07/2023 - Avis Joue: n° 2023/S142-453718 du 26/07/2023.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Acheteurs
CENTRE HOSPITALIER DE DUNKERQUE
SIRET: 26590683400014
Adresse130 avenue Louis Herbeaux, 59385, Dunkerque
Site Webwww.ch-dunkerque.fr
Documents
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