Assurance risques statutaires en convention de gestion pour le Centre Hospitalier de la Région de Saint-Omer

Le centre hospitalier de la région de St Omer souhaite souscrire : une convention de gestion - tiers payant. Dans ce cadre, les souscripteurs souhaitent faire appel à un prestataire de service pour effectuer le remboursement des frais de soins (tiers payant) pour son compte concernant les accidents de travail / maladie professionnelle subis par son personnel cotisant à la CNRACL (titulaires, stagiaires ou détachés de l'administration) par la souscription d'une convention de gestion qui sera signée entre les deux parties