PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE - Risques statutaires
Appel d'offres
COMMUNAUTE DE COMMUNES CONFLENT CANIGO
2026-07-28
ServicesAssurance
Souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires.
Base :
* DECES
* ACCIDENTS ET MALADIES IMPUTABLES AU SERVICE sans franchise
* MALADIE DE LONGUE DUREE OU LONGUE MALADIE sans franchise
* MATERNITE PATERNITE sans franchise
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-74688
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie
Dates importantes
- Date de clôture : 16/10/2026 10:00 (25 jours 18 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Pyrénées-Orientales (66)
Informations complémentaires de l'avis
Date d'ouverture des offres indiquée de façon prévisionnelle
Lots
Souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires.
LOT-0000Services
Base :
* DECES
* ACCIDENTS ET MALADIES IMPUTABLES AU SERVICE sans franchise
* MALADIE DE LONGUE DUREE OU LONGUE MALADIE sans franchise
* MATERNITE PATERNITE sans franchise
Identifiant interneS-PF-23714
Date de début2027-01-01
Date de fin2028-12-31
Acheteurs
COMMUNAUTE DE COMMUNES CONFLENT CANIGO
Identifiant: 340
AdresseRoute De Ria, 66500, Prades
Site Webwww.conflentcanigo.fr
Documents
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