Convention de participation prévoyance
Appel d'offres
2024-06-06
ServicesAssurance
Convention de participation pour la mise en place d'une protection sociale complémentaire du personnel territorial du Syndicat Mixte pour le Tri, le Recyclage et l'Élimination des Déchets - Valorys en vertu d'application du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.
Informations générales
Dates importantes
- Date de cloture : 30/07/2024 12:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation
22140 Pluzunet
- Départements de publication: 22
- Avis liés: Appel d'offres N° 24-50065 (2024-04-28) Avis d'attribution N° 24-90591 (2024-08-02) Avis d'attribution N° 24-144760 (2024-12-26)
- Identifiant interne : 2024-5-1
Lots
Convention de participation prévoyance
LOT-0001Services
Convention de participation pour la mise en place d'une protection sociale complémentaire du personnel territorial du Syndicat Mixte pour le Tri, le Recyclage et l'Élimination des Déchets - Valorys en vertu d'application du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011