Convention de participation prévoyance
Appel d'offres
SMITRED OUEST D'ARMOR
2024-06-06
Convention de participation pour la mise en place d'une protection sociale complémentaire du personnel territorial du Syndicat Mixte pour le Tri, le Recyclage et l'Élimination des Déchets - Valorys en vertu d'application du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-65158
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance, 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie
Dates importantes
- Date de clôture : 30/07/2024 12:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Côtes-d'Armor (22)
- Identifiant interne : 2024-5-1
Lots
Convention de participation prévoyance
LOT-0001Convention de participation pour la mise en place d'une protection sociale complémentaire du personnel territorial du Syndicat Mixte pour le Tri, le Recyclage et l'Élimination des Déchets - Valorys en vertu d'application du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011
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