Convention de participation prévoyance
Appel d'offres
SMITRED OUEST D'ARMOR
2024-06-06
ServicesAssurance
Une attribution a été publiée.
Convention de participation pour la mise en place d'une protection sociale complémentaire du personnel territorial du Syndicat Mixte pour le Tri, le Recyclage et l'Élimination des Déchets - Valorys en vertu d'application du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-65158
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance, 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie
Dates importantes
- Date de clôture : 30/07/2024 12:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
22140 Pluzunet
- Départements de publication : Côtes-d'Armor (22)
- Identifiant interne : 2024-5-1
Lots
Convention de participation prévoyance
LOT-0001Services
Convention de participation pour la mise en place d'une protection sociale complémentaire du personnel territorial du Syndicat Mixte pour le Tri, le Recyclage et l'Élimination des Déchets - Valorys en vertu d'application du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011
Identifiant interneLot unique
Date de début2025-01-01
Date de fin2030-12-31
Localisation
22140 Pluzunet
Informations complémentaires de l'avis
- La convention pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an et se terminera au 31 décembre 2031.
- Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et à la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'irrégularité.
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