Convention de participation prévoyance
Avis d'attribution
2024-12-26
Convention de participation pour la mise en place d'une protection sociale complémentaire du personnel territorial du Syndicat Mixte pour le Tri, le Recyclage et l'Élimination des Déchets - Valorys en vertu d'application du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.
Informations générales
Autres informations
- Départements de publication : Côtes-d'Armor (22)
- Avis liés: Avis d'attribution N° 24-90591 (2024-08-02) Appel d'offres N° 24-50065 (2024-04-28) Appel d'offres N° 24-65158 (2024-06-06)
- Identifiant interne : 2024-5-1
Lots
Convention de participation prévoyance
LOT-0001Convention de participation pour la mise en place d'une protection sociale complémentaire du personnel territorial du Syndicat Mixte pour le Tri, le Recyclage et l'Élimination des Déchets - Valorys en vertu d'application du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011
Acheteurs
Fournisseurs
AlterNative Courtage
ORG-0006SIRET: 80946280700037
Territoria Mutuelle
ORG-0005SIRET: 48304130700107
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