Convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents de la ville d'Illzach
Appel d'offres
MAIRIE D'ILLZACH
2026-08-21
La présente consultation concerne la mise en place d'une convention de participation selon le décret 2011-1474 du 8 novembre 2011, pour la protection sociale complémentaire des agents qui en auront exprimé le souhait.
La convention sera conclue pour une durée de six ans à compter du premier janvier 2027.
Elle pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an et se terminera au plus tard le 31 décembre 2033.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-82017
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 12/10/2026 10:00 (47 jours 21 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Haut-Rhin (68)
- Identifiant interne : PPP24Q-44/6094/V26S004
Lots
Convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents de la ville d'Illzach
LOT-0001Services
La présente consultation concerne la mise en place d'une convention de participation selon le décret 2011-1474 du 8 novembre 2011, pour la protection sociale complémentaire des agents qui en auront exprimé le souhait.
La convention sera conclue pour une durée de six ans à compter du premier janvier 2027.
Elle pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an et se terminera au plus tard le 31 décembre 2033.
Identifiant interneV26S004_1
Date de début2027-01-01
Date de fin2032-12-31
Montant1.29 M€
Localisation
9, place de la République, 68110 Illzach
Acheteurs
MAIRIE D'ILLZACH
SIRET: 21680154800019
Adresse9, place de la République, 68110, Illzach
Site Webwww.ville-illzach.fr
Documents
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