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Convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents de la ville d'Illzach

Appel d'offres

MAIRIE D'ILLZACH

2026-08-21

ServicesPrestations de services1.29 M€ (estimé)
Une attribution a été publiée.
La présente consultation concerne la mise en place d'une convention de participation selon le décret 2011-1474 du 8 novembre 2011, pour la protection sociale complémentaire des agents qui en auront exprimé le souhait. La convention sera conclue pour une durée de six ans à compter du premier janvier 2027. Elle pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an et se terminera au plus tard le 31 décembre 2033.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 12/10/2026 10:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication : Haut-Rhin (68)
  • Identifiant interne : PPP24Q-44/6094/V26S004
Voir l'historique (2 avis)

Lots

Convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents de la ville d'Illzach

LOT-0001
Services
La présente consultation concerne la mise en place d'une convention de participation selon le décret 2011-1474 du 8 novembre 2011, pour la protection sociale complémentaire des agents qui en auront exprimé le souhait. La convention sera conclue pour une durée de six ans à compter du premier janvier 2027. Elle pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an et se terminera au plus tard le 31 décembre 2033.
Identifiant interneV26S004_1
Date de début2027-01-01
Date de fin2032-12-31
Montant1.29 M€
Localisation
9, place de la République, 68110 Illzach

Acheteurs

MAIRIE D'ILLZACH

SIRET: 21680154800019

Adresse9, place de la République, 68110, Illzach

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