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Convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents de la ville d'Illzach

Avis d'attribution

MAIRIE D'ILLZACH

2026-10-29

ServicesPrestations de services3.97 k€ (attribué)
La présente consultation concerne la mise en place d'une convention de participation selon le décret 2011-1474 du 8 novembre 2011, pour la protection sociale complémentaire des agents qui en auront exprimé le souhait. La convention sera conclue pour une durée de six ans à compter du premier janvier 2027. Elle pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an et se terminera au plus tard le 31 décembre 2033.

Informations générales

Autres informations

  • Départements de publication : Haut-Rhin (68)
  • Identifiant interne : PPP24Q-44/6110/V26S004
Voir l'historique (2 avis)

Lots

Convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents de la ville d'Illzach

LOT-0001
Services
La présente consultation concerne la mise en place d'une convention de participation selon le décret 2011-1474 du 8 novembre 2011, pour la protection sociale complémentaire des agents qui en auront exprimé le souhait. La convention sera conclue pour une durée de six ans à compter du premier janvier 2027. Elle pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an et se terminera au plus tard le 31 décembre 2033.
Identifiant interneV26S004_1
Date de début2027-01-01
Date de fin2032-12-31
Montant (estimation acheteur)1.29 M€
Localisation
9, place de la République, 68110 Illzach
Résultats
Montant de l'attribution
3.97 k€attribué à MUTEST
Offres reçues2

Acheteurs

MAIRIE D'ILLZACH

ORG-0001

SIRET: 21680154800019

Adresse9, place de la République, 68110, Illzach

Fournisseurs

MUTEST

ORG-0003

SIRET: 77564168100041

Adresse11 BD DU PRESIDENT WILSON, 67082, STRASBOURG
Lots attribués
LOT-00013.97 k€

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