Achat et livraison de fournitures à caractère scolaires et loisirs créatifs

Appel d'offres

Ville de Courbevoie

2024-01-21

Une attribution a été publiée.
Le présent accord-cadre prend effet à compter du 24 mars 2024 pour une durée d'un (1) an renouvelable tacitement deux (2) fois pour la même durée, sans excéder la durée de trois (3) ans. A défaut de notification à cette date, l'accord cadre prendra effet à compter de sa date de notification. Conformément aux articles L. 2113-10 et R. 2113-11 du Code de la commande publique, le marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. En effet, la dévolution en lots séparés est de nature à complexifier la logistique, notamment en raison de la multiplication des bons de commande. La présente consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande traité à prix unitaires en application de l'article R 2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 19 février 2024 à 12:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
Hôtel de Ville, 92401 Courbevoie
  • Identifiant interne : 23S0065

Lots

Le présent accord-cadre prend effet à compter du 24 mars 2024 pour une durée d'un (1) an renouvelable tacitement deux (2) fois pour la même durée, sans excéder la durée de trois (3) ans.

LOT-0000
Fournitures
A défaut de notification à cette date, l'accord cadre prendra effet à compter de sa date de notification. Conformément aux articles L. 2113-10 et R. 2113-11 du Code de la commande publique, le marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. En effet, la dévolution en lots séparés est de nature à complexifier la logistique, notamment en raison de la multiplication des bons de commande. La présente consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande traité à prix unitaires en application de l'article R 2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique
Identifiant interneF-PF-1405197
Durée prévue3 ans
Date de début2024-03-24
Localisation
Hôtel de Ville, 92401 Courbevoie
Informations complémentaires de l'avis
Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le Dce, correspondre avec l'acheteur et déposer leur pli sur le profil acheteur de la Ville par le lien suivant : https://www.ville-courbevoie.fr/715/marches-publics.htm Les documents à remettre au titre de la candidature et au titre de l'offre sont respectivement énumérés aux articles 5.1.1 et 5.1.2 du règlement de la consultation. Les critères de jugement des offres sont définis à l'article 6.2 du règlement de la consultation

Acheteurs

Ville de Courbevoie

SIRET: 21920026800015

AdresseHôtel de Ville, 92401, Courbevoie

Documents

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