Achat et livraison de fournitures à caractère scolaires et loisirs créatifs
Avis d'attribution
Ville de Courbevoie
2024-10-31
Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable tacitement deux (2) fois pour la même durée, sans excéder la durée de trois (3) ans.
Conformément aux articles L. 2113-10 et R. 2113-11 du Code de la commande publique, le marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. En effet, la dévolution en lots séparés est de nature à complexifier la logistique, notamment en raison de la multiplication des bons de commande.
La présente consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande traité à prix unitaires en application de l'article R 2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-124041
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 39162110 - Fournitures scolaires, 22111000 - Livres scolaires, 22112000 - Manuels scolaires, 30192121 - Stylos à bille, 44812300 - Peintures scolaires
Informations complémentaires de l'avis
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) après Rdv pris par courriel uniquement, auprès du service de la Commande Publique (courriel : Voir l’e-mail ) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret industriel et commercial et qu'elle ne s'oppose pas à l'intérêt public ou à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques
Lots
Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable tacitement deux (2) fois pour la même durée, sans excéder la durée de trois (3) ans.
LOT-0000Fournitures
Conformément aux articles L. 2113-10 et R. 2113-11 du Code de la commande publique, le marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. En effet, la dévolution en lots séparés est de nature à complexifier la logistique, notamment en raison de la multiplication des bons de commande.
La présente consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande traité à prix unitaires en application de l'article R 2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique
Identifiant interneF-PF-1405197
Durée prévue3 ans
Date de début2024-03-24
Résultats
Accord-cadre Plafond 720 k€
admis : PAPETERIES PICHON
Offres reçues6
Acheteurs
Ville de Courbevoie
ORG-0002SIREN (déduit): 219200268
AdresseHôtel de Ville, 92401, Courbevoie
Site Webwww.ville-courbevoie.fr
Fournisseurs
PAPETERIES PICHON
ORG-0007Identifiant: 1405197-1-0-1
AdresseZac l Orme les Sources, 750 rue Colonel Louis Lemaire, 42340, Veauche
Lots attribués
LOT-0000 admis (accord-cadre)
Documents
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