Acquisition et livraison de fournitures de bureau pour le département de la Creuse

Appel d'offres

Conseil Departemental De La Creuse

2026-11-18

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 03/01/2027 (ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure au 03/01/2027). Il pourra être reconduit au maximum 3 fois par périodes successives d'un an (soit une durée maximum de 4 ans, reconductions comprises). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec un minimum de 20 000 euro(s) HT et un maximum de 45 000 euro(s) HT pour la période initiale et chaque éventuelle période de reconduction. Sauf délai d'exécution (= délai de livraison) plus court (= inférieur au délai plafond imposé par l'Acheteur) fixé par le titulaire à l'article 6.2 de l'Acte d'Engagement, le délai plafond d'exécution est fixé à 15 jours ouvrés

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 18 décembre 2026 à 12:00 (25 jours restants)

Visite non obligatoire

Autres informations

Localisation :
FRI22 - Creuse, La livraison des fournitures s'effectue sur les différents lieux de livraison du Conseil Départemental de la Creuse dont la liste indicative est donnée en annexe du Dossier de Consultation des Entreprises intitulée « Liste indicative des lieux de livraison »
  • Départements de publication : Creuse (23)

Acheteurs

Conseil Departemental De La Creuse

SIRET: 22230962700016

Adresse23011, GUERET

Documents

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